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31/01/2020
31 janvier : Professions non commerciales

Contribuables relevant du régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat de 2020 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées .

REMARQUE : Si l’option est exercée au titre de la première année d’activité, elle peut être formulée jusqu’à la date de dépôt de la première déclaration de bénéfice.

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31/01/2020
31 janvier : Organismes d’assurances

Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d’assurance-vie, par voie dématérialisée via le « fichier des contrats de capitalisation et d’assurance-vie » (Ficovie ), dans les 60 jours suivant la souscription ou le dénouement du contrat ou, en cas de dénouement par décès de l’assuré, dans les 60 jours suivant la date de prise de connaissance du décès de l’assuré.

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31/01/2020
31 janvier : Organismes d’assurances

Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d’assurance-vie, par voie dématérialisée via le « fichier des contrats de capitalisation et d’assurance-vie » (Ficovie ), dans les 60 jours suivant la souscription ou le dénouement du contrat ou, en cas de dénouement par décès de l’assuré, dans les 60 jours suivant la date de prise de connaissance du décès de l’assuré.

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31/01/2020
31 janvier : Micro-entrepreneurs

Régime micro-social : demande de changement de périodicité de déclaration du chiffre d’affaires ou des recettes et de paiement des cotisations sociales afférentes pour l’année 2020. Le micro-entrepreneur doit effectuer sa demande sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr à partir de la rubrique « mon compte » ( www.autoentrepreneur.urssaf.fr ).

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31/01/2020
31 janvier : Tous employeurs

Information des salariés sur l’épargne retraite : communication par les employeurs, à chacun de leurs salariés, du montant de leur épargne retraite professionnelle déductible du revenu imposable.

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31/01/2020
31 janvier : Micro-entrepreneurs

Régime micro-social : demande de changement de périodicité de déclaration du chiffre d’affaires ou des recettes et de paiement des cotisations sociales afférentes pour l’année 2020. Le micro-entrepreneur doit effectuer sa demande sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr à partir de la rubrique « mon compte » ( www.autoentrepreneur.urssaf.fr ).

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31/01/2020
31 janvier : Entreprises de presse régionale ou départementale

Envoi à l’Urssaf de la liste des correspondants locaux rémunérés en 2019, avec mention de leur adresse et de leur rémunération annuelle nette de 2019.

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31/01/2020
31 janvier : Tous employeurs

Information des salariés sur l’épargne retraite : communication par les employeurs, à chacun de leurs salariés, du montant de leur épargne retraite professionnelle déductible du revenu imposable.

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31/01/2020
31 janvier : Tous contribuables

Déclaration par les particuliers, sociétés ou associations payant des pensions ou des rentes viagères, des arrérages payés en 2019. La déclaration est obligatoirement transmise selon un procédé informatique sur le formulaire no 2466.

REMARQUE : Les personnes physiques payant des pensions alimentaires sont dispensées de souscrire cette déclaration.

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31/01/2020
31 janvier : Entreprises de presse régionale ou départementale

Envoi à l’Urssaf de la liste des correspondants locaux rémunérés en 2019, avec mention de leur adresse et de leur rémunération annuelle nette de 2019.

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31/01/2020
31 janvier : Employeurs d’employés de maison

Envoi à l’Urssaf (sauf utilisation du chèque emploi-service universel, du dispositif Pajemploi ou du précalcul des cotisations par l’Urssaf) de la déclaration nominative trimestrielle et paiement des cotisations afférentes au 4e trimestre 2019 : cotisations de sécurité sociale, de chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance, participation-formation, contributions solidarité autonomie, Fnal et dialogue social, CSG et CRDS.

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31/01/2020
31 janvier : Tous contribuables

Déclaration par les particuliers, sociétés ou associations payant des pensions ou des rentes viagères, des arrérages payés en 2019. La déclaration est obligatoirement transmise selon un procédé informatique sur le formulaire no 2466.

REMARQUE : Les personnes physiques payant des pensions alimentaires sont dispensées de souscrire cette déclaration.

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31/01/2020
31 janvier : Professions non commerciales
31/01/2020
31 janvier : Organismes d’assurances
31/01/2020
31 janvier : Organismes d’assurances
31/01/2020
31 janvier : Micro-entrepreneurs
31/01/2020
31 janvier : Tous employeurs
31/01/2020
31 janvier : Micro-entrepreneurs
31/01/2020
31 janvier : Entreprises de presse régionale ou départementale
31/01/2020
31 janvier : Tous employeurs
31/01/2020
31 janvier : Tous contribuables
31/01/2020
31 janvier : Entreprises de presse régionale ou départementale
31/01/2020
31 janvier : Employeurs d’employés de maison
31/01/2020
31 janvier : Tous contribuables