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Agenda

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30/09/2017
30 septembre 2017 : Employeurs occupant au moins 11 salariés

Certains organismes admettent un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s’adresser à l’organisme concerné.

Formation professionnelle continue : première réunion du comité d’entreprise ou des délégués du personnel en vue de l’examen du plan de formation de l’année en cours.

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30/09/2017
30 septembre 2017 : Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Certains organismes admettent un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s’adresser à l’organisme concerné.

Demande de suspension ou de modulation des prélèvements mensuels en fonction de l’impôt présumé de 2017 ; cette demande, qui prend effet pour le prélèvement d’octobre, est à formuler par Internet (site impots.gouv.fr) ou auprès du centre prélèvement service (ou du centre des finances publiques pour les départements de Guadeloupe, Martinique et Guyane).

Contribuables désirant revenir à compter du mois d’octobre au système de paiement traditionnel : dénonciation de l’option pour le paiement mensuel par Internet (site impots.gouv.fr) ou auprès du centre prélèvement service (ou du centre des finances publiques pour les départements de Guadeloupe, Martinique et Guyane).

Remarque : La dénonciation de l’option opérée au-delà du 30 septembre prend effet à compter du mois de janvier de l’année suivante (ou en février de l’année suivante si elle est exercée du 16 décembre au 31 décembre).

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30/09/2017
30 septembre 2017 : Commerçants, industriels et artisans

Certains organismes admettent un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s’adresser à l’organisme concerné.

Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de septembre : option pour le paiement de la taxe à formuler au cours du mois de septembre.

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30/09/2017
30 septembre 2017 : Tous employeurs

Certains organismes admettent un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s’adresser à l’organisme concerné.

Rectification de la déclaration d’exposition des salariés aux risques professionnels au titre de 2015 (une rectification favorable au salarié peut être faite pendant 3 ans).

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30/09/2017
30 septembre 2017 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Certains organismes admettent un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s’adresser à l’organisme concerné.

Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 juin 2017 :

déclaration des résultats n o 2065 par voie électronique (et déclaration des pièces annexes ou connexes) au service des impôts. Un délai supplémentaire de 15 jours étant accordé, les entreprises ont donc jusqu’au 15 octobre 2017 pour télétransmettre leur déclaration n° 2065 ;

– la société mère d’un groupe intégré doit, en outre, joindre la liste des sociétés du périmètre, des sociétés intermédiaires et, le cas échéant, des sociétés étrangères et de l’entité mère non résidente (intégration horizontale) et/ou des sociétés qui perdent cette qualité au titre de l’exercice en cours. Selon nos informations ce formulaire bénéficie du délai supplémentaire de 15 jours en cas de télédéclaration ;

– télétransmission de la déclaration Decloyer relative aux loyers des locaux professionnels ou commerciaux. Un délai supplémentaire de 15 jours étant accordé par l’administration, les entreprises ont donc jusqu’au 15 octobre 2017 pour télétransmettre leur déclaration Decloyer ;

déclaration des sommes, supérieures à 1 200 euros par an et par bénéficiaire, versées en 2016, soit à titre de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires et autres rémunérations, soit à titre de droits d’auteur et d’inventeur (DAS 2).

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30/09/2017
30 septembre 2017 : Redevables de la TVA

Certains organismes admettent un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s’adresser à l’organisme concerné.

Entreprises établies en France désirant obtenir le remboursement de la TVA qui leur a été facturée en 2016 dans un autre Etat membre de l’Union européenne , lorsqu’elles n’ont pas utilisé le système périodique : demande à effectuer sur le portail électronique de l’administration fiscale, accessible à partir de l’espace abonnés de la rubrique « Professionnels » du site www.impots.gouv.fr.

Entreprises établies dans un autre Etat membre de l’Union européenne désirant obtenir le remboursement de la TVA qui leur a été facturée en 2016 en France , lorsqu’elles n’ont pas utilisé le système périodique : demande à effectuer sur le portail électronique mis à leur disposition par l’Etat dans lequel elles sont établies.

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30/09/2017
30 septembre 2017 : Exploitants agricoles

Certains organismes admettent un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s’adresser à l’organisme concerné.

Exploitants agricoles : option, pour ceux dont les derniers revenus professionnels déclarés à leur caisse de mutualité sociale agricole sont inférieurs à 11 % du plafond annuel de la sécurité sociale, pour le calcul des cotisations et contributions dues au titre de 2016 sur l’assiette annuelle.

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30/09/2017
30 septembre 2017 : Employeurs occupant des VRP

Certains organismes admettent un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s’adresser à l’organisme concerné.

Paiement du 3e acompte trimestriel des cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance à Malakoff Médéric Arrco, Malakoff Médéric Agirc et l’INPR.

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30/09/2017
30 septembre 2017 : Employeurs occupant au moins 20 salariés

Certains organismes admettent un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s’adresser à l’organisme concerné.

En cas d’option pour un taux unique de cotisation au titre des accidents du travail : dépôt auprès de la Carsat de la demande pour les entreprises à établissements multiples souhaitant en bénéficier pour l’ensemble de leurs établissements appartenant à une même catégorie de risque.

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25/09/2017
25 septembre 2017 : Employeurs occupant plus de 9 salariés

Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire calculées sur les salaires payés au cours de chaque mois civil.

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25/09/2017
25 septembre 2017 : Employeurs occupant au moins 50 salariés

Versement à l’Urssaf , au titre des salaires versés entre les 11 et 20 septembre inclus (si ces salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période d’emploi de septembre), des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d’assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, dialogue social et Fnal, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport.

Employeurs agricoles : versement à la caisse de MSA , au titre des salaires payés au cours des périodes visées ci-dessus, des cotisations d’assurances sociales (hors cotisations accidents du travail), de prestations familiales, de chômage et d’assurance des créances des salariés, des contributions de solidarité-autonomie et dialogue social, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport.

Versement à la CNBF des cotisations de retraite des avocats salariés au titre des salaires payés au cours des périodes visées ci-dessus.

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24/09/2017
24 septembre 2017 : Redevables de la TVA

Certains organismes admettent un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s’adresser à l’organisme concerné.

Entreprises étrangères établies dans l’Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention d’assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France disposant en France d’immeubles donnés en location et entreprises étrangères établies dans un pays ayant signé une telle convention qui avaient désigné un représentant fiscal en France avant le 1 er janvier 2013 souscrivant leurs déclarations TVA au lieu de situation des immeubles ou au lieu d’imposition de l’ancien représentant fiscal : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes aux opérations d’août.

Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : souscription de la déclaration récapitulative CA 3 G et paiement des taxes afférentes au mois d’août.

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30/09/2017
30 septembre 2017 : Employeurs occupant au moins 11 salariés
30/09/2017
30 septembre 2017 : Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
30/09/2017
30 septembre 2017 : Commerçants, industriels et artisans
30/09/2017
30 septembre 2017 : Tous employeurs
30/09/2017
30 septembre 2017 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
30/09/2017
30 septembre 2017 : Redevables de la TVA
30/09/2017
30 septembre 2017 : Exploitants agricoles
30/09/2017
30 septembre 2017 : Employeurs occupant des VRP
30/09/2017
30 septembre 2017 : Employeurs occupant au moins 20 salariés
25/09/2017
25 septembre 2017 : Employeurs occupant plus de 9 salariés
25/09/2017
25 septembre 2017 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
24/09/2017
24 septembre 2017 : Redevables de la TVA