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Les fiches techniques Sefico Nexia sur « La loi Travail – durée du travail et congés” et ” La loi Travail – Les autres mesures” ” sont à votre disposition.
Pour les obtenir, n’hésitez pas à nous contacter :
newsletter@sefico-nexia.com
http://www.sefico-nexia.com/work/social/
www.sefico-nexia.com/fr/
65 Avenue Kléber 7516 Paris – Tél : 33(0)1 44 34 08 00
L’administration rappelle que la création de l’espace professionnelle est indispensable pour consulter les avis en ligne .Elle a adressé un courrier aux redevables de la CFE n’ayant pas encore effectué cette démarche en leur rappelant cette obligation et indiquant la marche à suivre.
Comme chaque année, il convient de contrôler les éléments retenus par l’administration dans la base d’imposition et le montant des cotisations mises en recouvrement.
Il existe des motifs de réclamation et des dégrèvements auxquels certains redevables peuvent prétendre;
Contactez nous!
Sur impots.gouv.fr :
– La fiche “Consulter et payer un avis d’impôt CFE et/ou IFER(1 Ets)”
– le communiqué de presse: CFE et IFER- Consultation et paiement en ligne des avis d’impôt 2016
Les objectifs de ce guide sont :
– d’expliquer le contenu du FEC,
– de vous informer sur les éléments devant figurer dans le FEC,
– de donner une méthodologie sur les éléments attendus par l’Administration fiscale,
– de mettre en lumière des bonnes pratiques pour vous assurer de la conformité de votre comptabilité en fonction du FEC.
La rédaction de ce guide se veut volontairement abordable afin de rester succincte et informative.
N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.
La fiche technique Sefico Nexia sur « Les nouvelles règles pour les auto-entrepreneurs” est à votre disposition.
Pour l’obtenir, n’hésitez pas à nous contacter :
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http://www.sefico-nexia.com/work/expertise-comptable-fiscalite/
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La fiche technique Sefico Nexia sur « Les nouvelles règles de publication des comptes sociaux annuels» est à votre disposition.
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Un document unique sur l’information pro forma
Cette recommandation consolidée comporte :
Cette recommandation consolidée est disponible en suivant le lien suivant :
Le règlement de l’ANC 2015-07 du 23 novembre 2015 a modifié très sensiblement les dispositions liées à l’amortissement et la dépréciation des écarts d’acquisition dans les comptes consolidés établis en normes françaises. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.
L’amortissement de l’écart d’acquisition positif n’est plus systématique :
La durée d’utilisation correspond à la durée pendant laquelle l’écart d’acquisition procurera des avantages économiques au groupe.
Contrairement aux fonds commercial dans les comptes sociaux, l’écart d’acquisition ne bénéficie pas d’une présomption de durée d’utilisation non limitée. Son amortissement ou non doit donc faire l’objet, à la date d’acquisition, d’une analyse documentée par l’entité consolidante des aspects techniques, économiques et juridiques de l’opération. Celle-ci doit être faite distinctement pour chaque écart d’acquisition.
La durée d’utilisation retenue doit par ailleurs être cohérente avec des opérations comparables, au sein des comptes consolidés mais également entre les comptes consolidés et les comptes sociaux pour des opérations présentant des caractéristiques similaires (homogénéité de traitement du fonds commercial et de l’écart d’acquisition lorsque ces deux actifs traduisent la même réalité et la même opération).
La durée d’utilisation de l’écart d’acquisition n’est pas immuable : elle doit être révisée lorsque des événements remettent en cause les hypothèses retenues initialement Les modifications significatives de la durée d’utilisation de l’écart d’acquisition induisent la modification prospective du plan d’amortissement. Cela induit également qu’un écart d’amortissement non amortissable peut le devenir lorsque sa durée d’utilisation devient limitée.
Les écarts d’acquisitions amortis doivent faire l’objet de tests de dépréciation uniquement dans le cas ou des indices de perte de valeur existent.
Les dépréciations constatées sont définitives et ne peuvent pas être reprises.
Mesures de 1ère application (prospective) :
A la date de 1ère application de ces dispositions, l’entreprise peut, au choix :
Le règlement impose de présenter de nouvelles informations en annexes relatives à la détermination de l’écart d’acquisition, à la détermination de la valeur d’entrée des actifs et passifs, aux modalités de détermination de la durée d’utilisation, et aux modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation.
Le règlement de l’ANC 2015-06 du 23 novembre 2015 a modifié les dispositions du plan comptable général relatives à l’amortissement des actifs immobilisés corporels et incorporels, et en particulier du fonds commercial. Ces dispositions sont applicables aux comptes ouverts à compter du 1er janvier 2016.
La notion de fonds commercial n’est pas modifiée : il correspond aux éléments non identifiables du fonds de commerce. Les éléments identifiables du fonds de commerce pouvant être évalués séparément sont en effet comptabilisés aux différents postes de bilan correspondant (droit au bail, brevets et marques, stocks, matériels et installations …).
Les principales modifications affectant l’amortissement et la dépréciation des fonds commerciaux sont les suivantes :
– Le fonds commercial est présumé avoir une durée d’utilité non limité, et donc non amorti. Il doit alors faire l’objet d’un test de dépréciation annuel, même en l’absence d’indices de perte de valeur ;
– Cette présomption peut être réfutée lorsqu’il existe une limite prévisible à l’exploitation du fonds commercial. Dans ce cas le fonds commercial doit être amorti sur sa durée d’utilisation, ou si cette durée ne peut pas être déterminée de façon fiable, sur 10 ans ;
– Le règlement de l’ANC prévoit une mesure de simplification pour les PME qui peuvent dans tous les cas choisir d’amortir leurs fonds commerciaux sur 10 ans (entreprises ne dépassant pas 2 critères parmi les 3 suivants : CA <=8 M€, total bilan <= 4 M€ ; nombre moyen de salariés <=50) ;
– Les dépréciations constatées sur un fonds commercial sont irréversibles et ne pourront pas être reprises lorsque les raisons qui ont motivé ces dernières disparaissent.
Le règlement apporte des précisions applicables à toutes les immobilisations concernant la détermination de la valeur vénale et sur le calcul de la valeur d’usage pour la réalisation des tests de dépréciation. Il prévoit expressément et défini également le regroupement d’actifs (UGT) pour la réalisation de ces tests lorsque la valeur d’usage de ces actifs ne peut être calculée de façon isolée.
Mesures de première application :
– Les fonds non amortis au 31 décembre 2015 restent non amortis à compter du 1er janvier 2016 sauf si à cette date la durée d’exploitation du fonds commercial non limitée est remise en cause : dans ce cas le fonds commercial est amorti sur sa durée d’utilisation résiduelle (application prospective) ;
– Les fonds commerciaux amortis au 31 décembre 2015 continuent à être amortis sur leur durée d’utilisation résiduelle.
– Aucun test de dépréciation n’est requis à l’ouverture de l’exercice de 1ère application. Un test devra en revanche être réalisé à la clôture de ce même exercice pour tous les fonds commerciaux non amortis.
Le guide social de l’employeur Sefico Nexia édition 2016 est à votre disposition.
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La norme IFRS 16 sur les contrats de location a été publiée par l’IASB le 13 janvier 2016. Elle entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, sous réserve de son adoption par l’Union Européenne sans décalage de date d’application.
Cette norme remplace la norme actuelle IAS17. Elle abandonne pour les preneurs la distinction faite aujourd’hui entre les contrats de location-financement et les contrats de location simple pour adopter un modèle unique de traitement. Tous les contrats de location répondant à la définition qui en est donnée dans la norme devront être constatés au bilan des preneurs : une dette de loyer sera comptabilisée au passif et le droit d’utiliser un actif pour une période de temps limitée sera comptabilisé à l’actif. Seuls les contrats dont la durée est inférieure à 1 an et les locations d’actifs de faible valeur (ordre de grandeur < 5 K USD) ne seront pas concernés.
L’amortissement des biens pris en location et les intérêts relatifs à la dette de location seront ensuite constatés au compte de résultat des preneurs.
Cette norme est d’application rétroactive. Son application devrait être préparée suffisamment à l’avance pour les preneurs qui pourront être fortement affectés par cette nouvelle norme. Les contrats de locations et leurs caractéristiques devront notamment être recensés dans une base de donnée permettant leur analyse et l’évaluation de la dette de loyer. Cette nouvelle norme peut également avoir une incidence sur les systèmes d’information et leurs paramétrages.
La fiche technique Sefico Nexia sur « L’entretien professionnel » est à votre disposition.
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Sefico Nexia tient ces études à votre disposition.
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La fiche technique Sefico Nexia sur « L’aide à l’embauche dans les PME» est à votre disposition.
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La fiche technique Sefico Nexia sur « L’aide à l’embauche du pemier salarié » est à votre disposition.
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We are proud to share Nexia new branding !
“Closer to you! “
La fiche technique Sefico Nexia sur « L’intéressement » est disponible.
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La formation a développé les thèmes suivants:
– Les enjeux et conditions d’une implantation en France
– Les liens avec le Référentiel Normatif de l’Expert-comptable
– Les caractéristiques juridiques de l’implantation en France
– Les impacts des conventions fiscales
– La sécurisation des relations intra-groupe
– La gestion des prix de transfert
– La mise en place de la mission comptable et financière
– La pratique du reporting
– L’accompagnement du personnel dans les sociétés étrangères
Les objectifs de cette formation étaient de:
Un point particulier a été fait sur le contrôle du « travail dissimulé ».
Les objectifs de cette formation étaient de:
– Définir les différents modes de ruptures du CDI
– Maitrise les procédures
– Evaluer leurs coûts
– Savoir conseiller les clients dans ses choix
– Favoriser l’échange d’expérience
Aisance dans le maniement des chiffres
La cohérence chiffrée des états financiers doit être le reflet de la réalité économique et financière de l’entreprise
Connaissances informatiques et logiciels adaptés
La fiabilité des données chiffrées repose sur la fiabilité des systèmes informatiques
Nécessité de comprendre l’architecture informatique générale et aussi de savoir utiliser les différents logiciels professionnels de gestion et de comptabilité
Rigueur, sens de l’organisation, vigilance
Nécessité de veiller à ce que les procédures de contrôle interne soient optimales
Nécessité de veiller à ce que tous les risques de l’entreprise soient identifiés
Diplomatie, sens relationnel
Nos collaborateurs doivent cultiver de bonnes relations avec l’ensemble des salariés car ils doivent connaître et réunir l’ensemble des données économiques et financières de l’entreprise
Ils doivent savoir faire preuve de discrétion car ils ont accès à des données sensibles et confidentielles
Adaptabilité, capacité de travail, gestion du stress
Nos collaborateurs sont amenés à respecter des échéances très précises, en temps limité avec des contraintes techniques sans cesse différentes.
retrouvez cette interview sur:
http://www.dogfinance.com/fr/news/top-qualites-les-plus-recherchees-dans-la-finance
La fiche technique Sefico Nexia sur « la généralisation de la complémentaire santé » est à votre disposition.
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Le guide social de l’employeur Sefico Nexia édition 2015 est à votre disposition.
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Le guide du chef d’entreprise Sefico Nexia édition 2015 est à votre disposition.
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Elles concernent:
www.experts-comptables.fr/missions/ce/cadre-dexercice-de-la-mission/nouvelles-regles-comptables-appliquees-aux-comites-dentreprise—2234
Sefico Nexia se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur la conformité de votre FEC.
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La fiche technique Sefico Nexia sur « Le crédit d’impôt pour la transition énergetique » est à votre disposition.
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La fiche technique Sefico Nexia sur « Le dispositif de réduction d’impôt Pinel » est à votre disposition.
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La fiche technique sefico Nexia sur « Les nouveautés du barème de l’IR » est à votre disposition.
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La fiche technique Sefico Nexia sur « le compte personnel de prévention de la pénibilité » est à votre disposition.
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La fiche technique Sefico Nexia sur « la déclaration sociale nominative » est à votre disposition.
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La fiche technique Sefico Nexia sur « le compte personnel de formation » est à votre disposition.
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La fiche technique Sefico Nexia sur « la contribution économique territoriale » est à votre disposition.
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La fiche technique Sefico Nexia sur « IFRS 15 et la reconnaissance du revenu » est à votre disposition.
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La fiche technique Sefico Nexia sur « l’imposition des dividendes » est à votre disposition.
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La fiche technique Sefico Nexia sur « le régime de la micro entreprise» est à votre disposition.
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La fiche technique sefico Nexia sur « les délais de prescription » est à votre disposition.
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La fiche technique Sefico Nexia sur « Le CICE en IFRS » est à votre disposition.
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La fiche technique Sefico Nexia “Le point sur le fichiers d’écritures comptables (FEC) est à votre disposition.
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