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31/01/2020
31 janvier : Propriétaires d’immeubles

Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, à défaut, de leur acquisition, des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties ainsi que des changements d’utilisation des locaux professionnels et des changements de méthode d’évaluation des locaux industriels réalisés en octobre 2019, sous peine notamment de la perte totale ou partielle des exonérations temporaires de taxe foncière.

© Copyright Editions Francis Lefebvre

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31/01/2020
31 janvier : Professions non commerciales

Contribuables relevant du régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat de 2020 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées .

REMARQUE : Si l’option est exercée au titre de la première année d’activité, elle peut être formulée jusqu’à la date de dépôt de la première déclaration de bénéfice.

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31/01/2020
31 janvier : Professions non commerciales

Contribuables relevant du régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat de 2020 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées .

REMARQUE : Si l’option est exercée au titre de la première année d’activité, elle peut être formulée jusqu’à la date de dépôt de la première déclaration de bénéfice.

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31/01/2020
31 janvier : Organismes d’assurances

Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d’assurance-vie, par voie dématérialisée via le « fichier des contrats de capitalisation et d’assurance-vie » (Ficovie ), dans les 60 jours suivant la souscription ou le dénouement du contrat ou, en cas de dénouement par décès de l’assuré, dans les 60 jours suivant la date de prise de connaissance du décès de l’assuré.

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31/01/2020
31 janvier : Organismes d’assurances

Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d’assurance-vie, par voie dématérialisée via le « fichier des contrats de capitalisation et d’assurance-vie » (Ficovie ), dans les 60 jours suivant la souscription ou le dénouement du contrat ou, en cas de dénouement par décès de l’assuré, dans les 60 jours suivant la date de prise de connaissance du décès de l’assuré.

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31/01/2020
31 janvier : Micro-entrepreneurs

Régime micro-social : demande de changement de périodicité de déclaration du chiffre d’affaires ou des recettes et de paiement des cotisations sociales afférentes pour l’année 2020. Le micro-entrepreneur doit effectuer sa demande sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr à partir de la rubrique « mon compte » ( www.autoentrepreneur.urssaf.fr ).

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31/01/2020
31 janvier : Tous employeurs

Information des salariés sur l’épargne retraite : communication par les employeurs, à chacun de leurs salariés, du montant de leur épargne retraite professionnelle déductible du revenu imposable.

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31/01/2020
31 janvier : Micro-entrepreneurs

Régime micro-social : demande de changement de périodicité de déclaration du chiffre d’affaires ou des recettes et de paiement des cotisations sociales afférentes pour l’année 2020. Le micro-entrepreneur doit effectuer sa demande sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr à partir de la rubrique « mon compte » ( www.autoentrepreneur.urssaf.fr ).

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31/01/2020
31 janvier : Entreprises de presse régionale ou départementale

Envoi à l’Urssaf de la liste des correspondants locaux rémunérés en 2019, avec mention de leur adresse et de leur rémunération annuelle nette de 2019.

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31/01/2020
31 janvier : Tous employeurs

Information des salariés sur l’épargne retraite : communication par les employeurs, à chacun de leurs salariés, du montant de leur épargne retraite professionnelle déductible du revenu imposable.

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31/01/2020
31 janvier : Tous contribuables

Déclaration par les particuliers, sociétés ou associations payant des pensions ou des rentes viagères, des arrérages payés en 2019. La déclaration est obligatoirement transmise selon un procédé informatique sur le formulaire no 2466.

REMARQUE : Les personnes physiques payant des pensions alimentaires sont dispensées de souscrire cette déclaration.

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31/01/2020
31 janvier : Entreprises de presse régionale ou départementale

Envoi à l’Urssaf de la liste des correspondants locaux rémunérés en 2019, avec mention de leur adresse et de leur rémunération annuelle nette de 2019.

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31 janvier : Propriétaires d’immeubles
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31 janvier : Professions non commerciales
31/01/2020
31 janvier : Professions non commerciales
31/01/2020
31 janvier : Organismes d’assurances
31/01/2020
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31 janvier : Micro-entrepreneurs
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31 janvier : Tous employeurs
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31 janvier : Entreprises de presse régionale ou départementale
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31 janvier : Tous employeurs
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31 janvier : Entreprises de presse régionale ou départementale