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05/08/2014
5 Août 2014 : Professionnels indépendants (Obligation particulière)
  • Professionnels libéraux : versement à l’organisme conventionné des cotisations d’assurance maladie-maternité et à l’Urssaf, des c otisations d’allocations familiales, CSG et CRDS au titre du troisième trimestre 2014 en cas d’option pour le versement trimestriel de ces cotisations.
  • Commerçants et artisans : versement à l’URSSAF des cotisations d’assurance maladie-maternité, de retraite de base et complémentaire, d’assurance invalidité-décès, d’allocations familiales, CSG et CRDS, dues au titre du troisième trimestre 2014 en cas d’option pour le versement trimestriel des cotisations.

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03/08/2014
3 au 6 août 2014 : CIFF (Copenhagen international fashion fair)

Salon international du prêt-à-porter femmes et enfants. Il regroupe 2 500 marques dont des françaises et accueille plus de 22 000 professionnels.

Lieu : Copenhague, Bella center, center boulevard 5.
www.ciff.dk

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31/07/2014
31 Juillet : Entreprises redevables de la TGAP (Obligation particulière)
  • Les entreprises redevables de la taxe générale sur les activités polluantes doivent verser à la recette des douanes compétente le 2e acompte dû au titre de la TGAP 2014.

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31/07/2014
31 Juillet : Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel des impôts
  • les contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu, des impôts locaux et en particulier de la cotisation foncière des entreprises peuvent, dès août 2014 :
    – revenir au système du paiement traditionnel : dénonciation de l’option auprès de l’agent chargé du recouvrement ;
    – demander une suspension ou une modulation, des prélèvements mensuels en fonction de l’impôt présumé à payer en 2014 : demande à adresser à l’agent chargé du recouvrement. Cette demande prendra effet avec le prélèvement de août.

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31/07/2014
31 Juillet 2014 : Sociétés ayant clos un exercice le 30 avril 2014
  • Sociétés et autres personnes morales ayant clos leur exercice comptable le 30 avril 2014 :
    – déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes ou connexes au service des impôts ;
    – déclaration des sommes versées en 2013 à titre de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, droits d’auteur et d’inventeur et autres rémunérations (DAS 2).

    Le 31 juillet est la date légale butoir de cette échéance. La déclaration par voie électronique permet de repousser cette échéance de 15 jours, soit au 15 août.

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31/07/2014
31 Juillet 2014 : Entreprises souhaitant renoncer à la franchise de TVA
  • Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de juillet 2014 peuvent faire une option dans ce sens au service des impôts.

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25/07/2014
25 Juillet : Employeurs occupant au moins 50 salariés
  • Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les rémunérations et les mouvements de main-d’œuvre :
    – sur le site www.net-entreprises.fr pour les employeurs du régime général,
    – ou sur le site www.msa.fr pour les employeurs relevant du régime agricole.
  • Cotisations et contributions Urssaf : paiement au titre des salaires versés entre les 11 et 20 juillet 2014 lorsque ces salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période d’emploi du mois de juillet.
  • Employeurs agricoles : versement, au titre des salaires visés ci-dessus, des cotisations d’assurances sociales, de prestations familiales, de chômage et d’assurance des créances des salariés, du versement de transport, de la cotisation Fnal, de la contribution solidarité-autonomie, ainsi que de la CSG et de la CRDS à la caisse de mutualité sociale agricole.

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15/07/2014
15 Juillet 2014 : Employeurs occupant plus de 9 salariés
  • Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les rémunérations et les mouvements de main-d’œuvre :
    – sur le site www.net-entreprises.fr pour les employeurs du régime général,
    – ou sur le site www.msa.fr pour les employeurs relevant du régime agricole.
  • Cotisations et contributions Urssaf : paiement :
    – au titre des salaires versés entre le 11 juin 2014 et le 10 juillet 2014 inclus par les employeurs de moins de 50 salariés ;
    – au titre des salaires versés entre le 1er et le 10 juillet 2014 inclus par les employeurs d’au moins 50 salariés ;
  • Employeurs agricoles : versement, au titre des salaires visés ci-dessus, des cotisations d’assurances sociales, de prestations familiales, de chômage et d’assurance des créances des salariés, du versement de transport, de la cotisation Fnal, de la contribution solidarité-autonomie, ainsi que de la CSG et de la CRDS à la caisse de mutualité sociale agricole.
  • Employeurs agricoles ayant opté pour le paiement mensuel : paiement des cotisations d’assurances sociales, de prestations familiales, de chômage et d’assurance des créances des salariés, de la cotisation Fnal, de la contribution solidarité-autonomie ainsi que de la CSG et de la CRDS à la caisse de mutualité sociale agricole au titre des salaires payés entre le 11 juin 2014 et le 10 juillet 2014.

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15/07/2014
15 Juillet 2014 : Employeurs n’occupant pas plus de 9 salariés
  • Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les rémunérations et les mouvements de main-d’œuvre :
    – sur le site www.net-entreprises.fr pour les employeurs du régime général,
    – ou sur le site www.msa.fr pour les employeurs relevant du régime agricole.
  • Cotisations et contributions Urssaf : paiement :
    – au titre des salaires versés entre le 11 juin 2014 et le 10 juillet 2014 inclus en cas d’option pour le paiement mensuel.
  • Employeurs agricoles :
    – en cas d’option pour le paiement mensuel, paiement de cotisations d’assurances sociales, de prestations familiales, de chômage et d’assurance des créances des salariés, de la cotisation Fnal, de la contribution solidarité-autonomie ainsi que de la CSG et de la CRDS à la caisse de mutualité sociale agricole au titre des salaires payés entre le 11 juin 2014 et le 10 juillet 2014.

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05/12/2012
5 Décembre 2012 : Employeurs agricoles
Employeurs agricoles : versement au titre des salaires visés ci-dessus des cotisations d’assurances sociales, de prestations familiales, de chômage et d’assurance des créances des salariés, du versement de transport, de la cotisation Fnal, de la contribution solidarité-autonomie ainsi que de la CSG et de la CRDS à la caisse de mutualité sociale agricole (G-II-5550 s., QA-II-7670 s. et O-V-12790).

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05/12/2012
5 Décembre 2012 : Cotisations de sécurité sociale, de chômage, d’assurance des créances des salariés, CSG, CRDS, versement de transport, Fnal et contribution solidarité-autonomie
Cotisations de sécurité sociale, de chômage, d’assurance des créances des salariés, CSG, CRDS, versement de transport, Fnal et contribution solidarité-autonomie : versement à l’Urssaf au titre des salaires versés entre le 11 et le 20 septembre inclus, lorsque ces salaires sont exclusivement afférents à la période d’emploi de septembre et, dans tous les cas, entre les 21 et 30 septembre inclus. Possibilité sous certaines conditions de verser un acompte, à régulariser au plus tard le 15 octobre (MS n° 7360 s., 23940 s. et 70900).

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05/12/2012
5 Décembre 2012 : Employeurs agricoles
Employeurs agricoles : versement au titre des salaires visés ci-dessus des cotisations d’assurances sociales, de prestations familiales, de chômage et d’assurance des créances des salariés, du versement de transport, de la cotisation Fnal, de la contribution solidarité-autonomie ainsi que de la CSG et de la CRDS à la caisse de mutualité sociale agricole (G-II-5550 s., QA-II-7670 s. et O-V-12790).

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05/08/2014
5 Août 2014 : Professionnels indépendants (Obligation particulière)
03/08/2014
3 au 6 août 2014 : CIFF (Copenhagen international fashion fair)
31/07/2014
31 Juillet : Entreprises redevables de la TGAP (Obligation particulière)
31/07/2014
31 Juillet : Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel des impôts
31/07/2014
31 Juillet 2014 : Sociétés ayant clos un exercice le 30 avril 2014
31/07/2014
31 Juillet 2014 : Entreprises souhaitant renoncer à la franchise de TVA
25/07/2014
25 Juillet : Employeurs occupant au moins 50 salariés
15/07/2014
15 Juillet 2014 : Employeurs occupant plus de 9 salariés
15/07/2014
15 Juillet 2014 : Employeurs n’occupant pas plus de 9 salariés
05/12/2012
5 Décembre 2012 : Employeurs agricoles
05/12/2012
5 Décembre 2012 : Cotisations de sécurité sociale, de chômage, d’assurance des créances des salariés, CSG, CRDS, versement de transport, Fnal et contribution solidarité-autonomie
05/12/2012
5 Décembre 2012 : Employeurs agricoles