Indices et taux

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29/09/2014
Taux de l’usure – Taux de l’usure : 1er octobre 2014

A compter du 1er octobre 2014, les taux de l’usure sont les suivants :

Taux effectif pratiqué au 3e trimestre 2014 par les établissements de crédit (en %)Seuil de l’usure applicable à compter du 1er octobre 2014 (en %)
Prêts aux particuliers
Crédits de trésoreriePrêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros (1) 15,2120,28
Prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros (1) 10,9414,59
Prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros (1)7,109,47
Prêts immobiliersPrêts à taux fixe 3,644,85
Prêts à taux variable 3,404,53
Prêts relais 3,895,19
Prêts aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Découverts en compte10,0413,39
Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Prêts consentis en vue d’achats ou de ventes à tempérament5,847,79
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable2,793,72
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe3,404,53
Découverts en compte10,0413,39
Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans2,943,92
(1) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d’un découvert en compte ou d’un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.

Avis publié au JO du 27 septembre 2014 p. 15749.

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30/06/2014
Taux de l’usure – Taux de l’usure au 1er juillet 2014

A compter du 1er juillet 2014, les taux de l’usure sont les suivants :

Taux effectif pratiqué au 2e trimestre 2014 par les établissements de crédit (en %)Seuil de l’usure applicable à compter du 1er juillet 2014 (en %)
Prêts aux particuliers
Crédits de trésoreriePrêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros (1) 15,2620,35
Prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros (1) 11,1114,81
Prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros (1)7,349,79
Prêts immobiliersPrêts à taux fixe 3,835,11
Prêts à taux variable 3,534,71
Prêts relais 3,955,27
Prêts aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Découverts en compte10,0013,33
Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Prêts consentis en vue d’achats ou de ventes à tempérament5,877,83
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable2,933,91
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe3,534,71
Découverts en compte10,0013,33
Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans3,054,07
(1) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d’un découvert en compte ou d’un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.

Avis publié au JO du 27 juin 2014 p. 10664.

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28/03/2014
Taux de l’usure – Taux de l’usure : 1er avril 2014

Taux effectif pratiqué au 1er trimestre 2014 par les établissements de crédit (en %)Seuil de l’usure applicable à compter du 1er avril 2014 (en %)
Prêts aux particuliers
Crédits de trésorerie
Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros (1)
15,20
20,27
Prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros (1)
11,32
15,09
Prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros (1)
7,66
10,21
Prêts immobiliers
Prêts à taux fixe
3,89
5,19
Prêts à taux variable
3,48
4,64
Prêts relais
4,04
5,39
Prêts aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Découverts en compte
10,03
13,37
Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Prêts consentis en vue d’achats ou de ventes à tempérament
5,93
7,91
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable
2,94
3,92
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe
3,59
4,79
Découverts en compte
10,03
13,37
Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans
3,23
4,31
(1) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d’un découvert en compte ou d’un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.

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30/12/2013
Taux de l’usure – Taux de l’usure : 1er janvier 2014

A compter du 1er janvier 2014, les taux de l’usure sont les suivants :

Taux effectif pratiqué au 4e trimestre 2013 par les établissements de crédit (en %)Seuil de l’usure applicable à compter du 1er janvier 2014 (en %)
Prêts aux particuliers
Crédits de trésoreriePrêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros (1) 15,1720,23
Prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur à 6 000 euros (1)11,3415,12
Prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros (1)7,7610,35
Prêts immobiliersPrêts à taux fixe 3,785,04
Prêts à taux variable 3,384,51
Prêts relais 3,925,23
Prêts aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Découverts en compte9,9813,31
Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Prêts consentis en vue d’achats ou de ventes à tempérament5,977,96
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable2,823,76
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe3,624,83
Découverts en compte9,9813,31
Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans3,274,36
(1) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d’un découvert en compte ou d’un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.

Avis publié au JO du 26 décembre 2013 page 21426

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30/09/2013
Taux de l’usure – Taux de l’usure au 1er octobre 2013
Taux effectif pratiqué au 3e trimestre 2013 par les établissements de crédit (en %)Seuil de l’usure applicable à compter du 1er octobre 2013 (en %)
Prêts aux particuliersCrédits de trésoreriePrêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros (1)15,1720,30
Prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros (1)11,3815,17
Prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros (1)7,8910,52
Crédits immobiliersPrêts à taux fixe3,775,03
Prêts à taux variable3,344,45
Prêts relais3,975,29
Prêts aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commercialeDécouverts en compte9,9613,28
Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commercialePrêts consentis en vue d’achats ou de ventes à tempérament5,977,96
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable2,813,75
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe3,584,77
Découverts en compte9,9613,28
Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans3,314,41
(1) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d’un découvert en compte ou d’un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.

Avis publié au JO du 28 septembre 2013 p. 16219

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26/03/2012
Taux de l’usure – Taux de l’usure : 1er avril 2012

A compter du 1er avril 2012, les taux de l’usure sont les suivants :

Taux effectif pratiqué au 1er trimestre 2012 par les établissements de crédit (en %)Seuil de l’usure applicable à compter du 1er avril 2012 (en %)
Prêts aux particuliers
Crédits de trésoreriePrêts d’un montant inférieur ou égal à 1 524 euros (1) 20,56
Découverts en compte, crédits renouvelables, financement d’achats ou de ventes à tempérament d’un montant supérieur à 1 524 euros et inférieur à 3 000 euros et prêts viagers hypothécaires (1) 19,15
Prêts personnels et autres prêts d’un montant supérieur à 1 524 euros et inférieur à 3 000 euros 15,27
Découverts en compte, crédits renouvelables, financement d’achats ou de ventes à tempérament d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur à 6 000 euros et prêts viagers hypothécaires (1) 17,15
Prêts personnels et autres prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur à 6 000 euros 13,27
Découverts en compte, crédits renouvelables, financement d’achats ou de ventes à tempérament d’un montant supérieur à 6 000 euros et prêts viagers hypothécaires (1) 14,81
Prêts personnels et autres prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros 10,93
Prêts immobiliersPrêts à taux fixe 4,746,32
Prêts à taux variable 4,415,88
Prêts relais 4,866,48
Prêts aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Découverts en compte (2)10,2513,67
Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Prêts consentis en vue d’achats ou de ventes à tempérament6,748,99
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable4,015,35
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe4,786,37
Découverts en compte10,2513,67
Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans4,876,49
(1) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d’un découvert en compte ou d’un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.

Avis publié au JO du 24 mars 2012 p. 5403.

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26/12/2011
Taux de l’usure – Taux de l’usure au 1er janvier 2012
Taux effectif pratiqué au 4e trimestre 2011 par les établissements de crédit (en %) Seuil de l’usure applicable à compter du 1er janvier 2012 (en %)
Prêts aux particuliersCrédits de trésoreriePrêts d’un montant inférieur ou égal à 1 524 euros (1) 20,65
Découverts en compte, crédits renouvelables, financement d’achats ou de ventes à tempérament d’un montant supérieur à 1 524 euros et inférieur à 3 000 euros et prêts viagers hypothécaires (1) 19,15
Prêts personnels et autres prêts d’un montant supérieur à 1 524 euros et inférieur ou égal à 3 000 euros 13,98
Découverts en compte, crédits renouvelables, financement d’achats ou de ventes à tempérament d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros et prêts viagers hypothécaires (1) 17,69
Prêts personnels et autres prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros 12,51
Découverts en compte, crédits renouvelables, financement d’achats ou de ventes à tempérament d’un montant supérieur à 6 000 euros et prêts viagers hypothécaires 15,78
Prêts personnels et autres prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros 10,60
Prêts immobiliersPrêts à taux fixe4,686,24
Prêts à taux variable4,375,83
Prêts relais4,826,43
Prêts aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commercialeDécouverts en compte10,3513,80
Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commercialePrêts consentis en vue d’achats ou de ventes à tempérament7,259,67
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable4,095,45
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe4,726,29
Découverts en compte10,3513,80
Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans4,906,53
(1) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d’un découvert en compte ou d’un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.

Avis publié au JO du 24 décembre 2011 p. 22256.

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29/09/2014
Taux de l’usure – Taux de l’usure : 1er octobre 2014
30/06/2014
Taux de l’usure – Taux de l’usure au 1er juillet 2014
28/03/2014
Taux de l’usure – Taux de l’usure : 1er avril 2014
30/12/2013
Taux de l’usure – Taux de l’usure : 1er janvier 2014
30/09/2013
Taux de l’usure – Taux de l’usure au 1er octobre 2013
26/03/2012
Taux de l’usure – Taux de l’usure : 1er avril 2012
26/12/2011
Taux de l’usure – Taux de l’usure au 1er janvier 2012