Indices et taux

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01/03/2018
Imposition des bénéfices (BIC/IS) – Ensemble des taux de change pour l’évaluation des avoirs et des dettes

Pour l’évaluation au 28 février 2018 des avoirs, créances et dettes en monnaies étrangères autres que celles appartenant à la zone euro, les cours suivants peuvent être utilisés. Ces cours sont publiés au Journal officiel du 1er mars 2018.

Il convient de noter que la Banque de France communique le taux de conversion de chaque devise contre un euro (euro contre devises). Il nous a paru également intéressant de publier le cours de ces devises pour leur montant unitaire en euros (devise contre euros).

Pays et devisesEuro contre devisesDevise contre euros
1 euro =
Afrique du Sud (Rand)14,3677 ZAR0,069600562
Australie (Dollar australien)1,5637 AUD0,639508857
Brésil (Real)3,9615 BRL0,252429635
Bulgarie (Lev)1,9558 BGN0,511299724
Canada (Dollar canadien)1,5608 CAD0,640697078
Chine (Yuan renminbi)7,7285 CNY0,129391214
Corée du Sud (Won)1 320,2500 KRW0,000757432
Croatie (Kuna croate)7,4505 HRK0,134219180
Danemark (Couronne danoise)7,4465 DKK0,1342911278
Etats-Unis (Dollar )1,2214 USD0,818732602
Grande-Bretagne (Livre sterling)0,88415 GBP1,131029803
Hong-Kong (Dollar de Hong-kong)9,5595 HKD0,104607982
Hongrie (Forint)313,9300 HUF0,003185424
Inde (Roupie indienne)79,6230 INR0,012559185
Indonésie (Roupie indonésienne)16 793,0300 IDR0,000059549
Islande (Couronne islandaise)123,5500 ISK0,008093889
Israël (Nouveau sheqel)4,2508 ILS0,235249835
Japon (yen)130,7200 JPY0,007649939
Malaisie (Ringgit malaisien)4,7930 MYR0,208637596
Mexique (Peso)22,9437 MXN0,043584949
Norvège (Couronne norvégienne)9,6153 NOK0,104000915
Nouvelle-Zélande (Dollar néo-zélandais)1,6905 NZD0,591540964
Philippines (Peso philippin)63,6410 PHP0,015713141
Pologne (Zloty)4,1791 PLN0,239343242
République tchèque (Couronne tchèque)25,4180 CZK0,039342198
Roumanie (Nouveau Leu)4,6630 RON0,214454214
Russie (Rouble russe)68,7540 RUB0,014544608
Singapour (Dollar de Singapour)1,6162 SGD0,618735305
Suède (Couronne suédoise)10,0923 SEK0,099085441
Suisse (Franc suisse)1,1520 CHF0,868055556
Thaïlande (Baht thaïlandais)38,3890 THB0,026049129
Turquie (Nouvelle Livre turque)4,6451 TRY0,215280618


BIC-IV-32000 ; MF n° 97120

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30/01/2018
IFI – Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : seuil d’imposition et barème

Seuil d’imposition : 1 300 000 €

Tarif de l’impôt

Fraction de valeur nette taxable du patrimoineTarif applicable (%)
N’excédant pas 800 000 €0
De 800 001 € à 1 300 000 €0,5
De 1 300 001 € à 2 570 000 €0,7
De 2 570 001 € à 5 000 000 €1
De 5 000 001 € à 10 000 000 €1,25
Supérieure à 10 000 000 €1,5


Décote applicable à l’impôt lorsque la valeur nette taxable du patrimoine (P) est comprise entre 1 300 000 € et 1 400 000 €. La réduction du montant de l’imposition est égale à : 17 500 € – 1,25 % P.

Plafonnement : l’IFI, ajouté à l’impôt dû au titre des revenus de l’année précédente, est plafonné à 75 % du revenu imposable de ladite année.

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08/01/2018
Taux de l’usure – Taux de l’usure : 1er janvier 2018

TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AU COURS DU QUATRIÈME TRIMESTRE DE L’ANNÉE 2017 POUR LES DIVERSES CATÉGORIES DE CRÉDITS ET SEUILS DE L’USURE CORRESPONDANTS APPLICABLES À COMPTER DU 1er JANVIER 2018

CATÉGORIES

Taux effectif pratiqué au
quatrième trimestre 2017 par les établissements de crédit et les sociétés de financement

Seuil de l’usure applicable à compter du 1er janvier 2018

Contrats de crédit consentis à des consommateurs n’entrant pas dans le champ d’application du 1° de l’article L. 313-1 du code de la consommation ou ne constituant pas une opération de crédit d’un montant supérieur à 75 000 euros destinée à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien.
Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros (1) 15,66 %20,88 %
Prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros (1) 9,65 % 12,87 %
Prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros (1) 4,39 % 5,85 %
(1) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d’un découvert en compte ou d’un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.

CATÉGORIES Taux effectif pratiqué au
quatrième trimestre 2017 par les établissements de crédit et les sociétés de financement
Seuil de l’usure applicable à compter du 1er janvier 2018
Contrats de crédits consentis à des consommateurs destinés à financer les opérations entrant dans le champ d’application du 1° de l’article L. 313-1 du code de la consommation, relatif au crédit immobilier (2) ou d’un montant supérieur à 75 000 euros destinés à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien.
Prêts à taux fixe (3) :
– prêts d’une durée inférieure à 10 ans 2,32 % 3,09 %
– prêts d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans 2,33 % 3,11 %
– prêts d’une durée de 20 ans et plus ; 2,52 % 3,36 %
Prêts à taux variable 2,12 % 2,83 %
Prêts-relais 2,51 % 3,35 %

(2) Incluant les opérations de crédit destinées à regrouper des crédits antérieurs comprenant un ou des crédits mentionnés au 1° de l’article L. 313-1 du code de la consommation dont la part relative dépasse 60% du montant total de l’opération de regroupement de crédit ;
(3) S’agissant du taux de l’usure applicable aux crédits à taux fixe, fixation de seuils de l’usure par tranche de maturité : moins de 10 ans, 10 ans à moins de 20 ans, 20 ans et plus.

CATÉGORIESTaux effectif pratiqué au
quatrième trimestre 2017 par les établissements de crédit et les sociétés de financement
Seuil de l’usure applicable à compter du 1er janvier 2018
Prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Découverts en compte10,53 %14,04 %

CATÉGORIESTaux effectif pratiqué au
quatrième trimestre 2017 par les établissements de crédit et les sociétés de financement
Seuil de l’usure applicable à compter du 1er janvier 2018
Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Prêts consentis en vue d’achats ou de ventes à tempérament 3,98 % 5,31 %
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable1,59 %2,12 %
Prêts d’unedurée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe1,77 %2,36 %
Découverts en compte10,53 %14,04 %
Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans1,6 %2,13 %

Taux moyen pratiqué (TMP) :
Le taux moyen pratiqué (TMP) est le taux effectif des prêts aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable, d’un montant inférieur ou égal à 152 449 euros. Ce taux est utilisé par la direction générale des finances publiques pour le calcul du taux maximum des intérêts déductibles sur les comptes courants d’associés.
Le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre de 2017 pour cette catégorie de prêts est de 1,59 %.
Les dispositions du présent avis font référence aux articles L. 313-1 et L. 314-6 du code de la consommation, dans leur rédaction résultant de l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation.

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28/09/2017
Taux de l’usure – Taux de l’usure : 1er octobre 2017

TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AU COURS DU TROISIÈME TRIMESTRE DE L’ANNÉE 2017 POUR LES DIVERSES CATÉGORIES DE CRÉDITS ET SEUILS DE L’USURE CORRESPONDANTS APPLICABLES À COMPTER DU 1er OCTOBRE 2017

CATÉGORIES

TAUX EFFECTIF PRATIQUE
au deuxième trimestre 2017
par les établissements de crédit
et les sociétés de financement

SEUIL DE L’USURE APPLICABLE
à compter du 1er octobre 2017

Contrats de crédit consentis à des consommateurs n’entrant pas dans le champ d’application du 1° de l’article L. 313-1 du code de la consommation ou ne constituant pas une opération de crédit d’un montant supérieur à 75 000 euros destinée à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien.
Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros (1) 15,56 %20,75 %
Prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros (1) 9,74 % 12,99 %
Prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros (1) 4,56 % 6,08 %
(1) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d’un découvert en compte ou d’un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.

CATÉGORIES TAUX EFFECTIF PRATIQUÉ
au troisième trimestre 2017
par les établissements de crédit
et les sociétés de financement
SEUIL DE L’USURE APPLICABLE
à compter du 1er octobre 2017
Contrats de crédits consentis à des consommateurs destinés à financer les opérations entrant dans le champ d’application du 1° de l’article L. 313-1 du code de la consommation, relatif au crédit immobilier (2) ou d’un montant supérieur à 75 000 euros destinés à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien.
Prêts à taux fixe (3) :
– prêts d’une durée inférieure à 10 ans 2,29 % 3,05 %
– prêts d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans 2,30 % 3,07 %
– prêts d’une durée de 20 ans et plus ; 2,51 % 3,35 %
Prêts à taux variable 2,17 % 2,89 %
Prêts-relais 2,55 % 3,40 %

(2) Incluant les opérations de crédit destinées à regrouper des crédits antérieurs comprenant un ou des crédits mentionnés au 1° de l’article L. 313-1 du code de la consommation dont la part relative dépasse 60 % du montant total de l’opération de regroupement de crédit ;
(3) S’agissant du taux de l’usure applicable aux crédits à taux fixe, fixation de seuils de l’usure par tranche de maturité : moins de 10 ans, 10 ans à moins de 20 ans, 20 ans et plus.

CATÉGORIESTAUX EFFECTIF PRATIQUÉ
au troisième trimestre 2017
par les établissements de crédit
et les sociétés de financement
SEUIL DE L’USURE APPLICABLE
à compter du 1er octobre 2017
Prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Découverts en compte10,36 %13,81 %

CATÉGORIESTAUX EFFECTIF PRATIQUÉ
au troisième trimestre 2017
par les établissements de crédit
et les sociétés de financement
SEUIL DE L’USURE APPLICABLE
à compter du 1er octobre 2017
Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Prêts consentis en vue d’achats ou de ventes à tempérament 4,17 % 5,56 %
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable1,59 %2,12 %
Prêts d’unedurée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe1,79 %2,39 %
Découverts en compte10,36 %13,81 %
Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans1,65 %2,20 %

Taux moyen pratiqué (TMP) :
Le taux moyen pratiqué (TMP) est le taux effectif des prêts aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable, d’un montant inférieur ou égal à 152 449 euros. Ce taux est utilisé par la direction générale des finances publiques pour le calcul du taux maximum des intérêts déductibles sur les comptes courants d’associés.
Le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre de 2017 pour cette catégorie de prêts est de 1,59 %.
Les dispositions du présent avis font référence aux articles L. 313-1 et L. 314-6 du code de la consommation, dans leur rédaction résultant de l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation.

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11/08/2017
Indices BT 01 et Syntec – Indice national du bâtiment tous corps d’état (BT 01)

Base 100 en janvier 2010

201220132014201520162017
Janvier105,0106,0105,2104,1103,3105.7
Février105,3105,9105,1104,5103,2105,9
Mars105,6105,9105,0104,5103,2 106,1
Avril105,9105,7105,0104,5103,3 106,3
Mai105,7105,6105,1104,7103,8 106,2
Juin105,5105,2105,1104,6 104,4
Juillet105,6105,3105,3104,6 104,5
Août105,8105,2105,4104,5 104,7
Septembre105,6105,1105,2104,0 104,8
Octobre105,7105,0105,1103,8 104,8
Novembre105,5105,1104,7103,7 104,9
Décembre105,5105,2104,5103,6 105,2

Variation mensuelle : – 0,09 %
Variation annuelle : + 2,31 %

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11/08/2017
Indice mensuel des prix à la consommation – Ménages urbains France entière
EnsembleEnsemble hors tabac
Octobre 2012127,16124,61
Novembre 2012126,95124,40
Décembre 2012127,37124,83
Janvier 2013126,72124,16
Février 2013127,04124,48
Mars 2013127,97125,42
Avril 2013127,84125,29
Mai 2013127,92125,38
Juin 2013128,13125,58
Juillet 2013127,82125,21
Août 2013128,41125,741
Septembre 2013128,09125,42
Octobre 2013127,92125,24
Novembre 2013127,85125,18
Décembre 2013128,29125,62
Janvier 2014127,63124,87
Février 2014128,30125,50
Mars 2014128,85126,05
Avril 2014128,83126,04
Mai 2014128,85126,05
Juin 2014128,79125,99
Juillet 2014128,42125,62
Août 2014128,95126,16
Septembre 2014128,44125,64
Octobre 2014128,49125,69
Novembre 2014128,32125,51
Décembre 2014128,44125,64
Janvier 2015127,23124,42
Février 2015128,00125,19
Mars 2015127,78125,97
Avril 2015128,97126,16
Mai 2015129,24126,43
Juin 2015129,13126,32
Juillet 2015128,67125,86
Août 2015129,08126,27
Septembre 2015128,54125,73
Octobre 2015128,61125,80
Novembre 2015128,36125,55
Décembre 2015128,63125,82
Janvier 2016 99,00
Février 2016 99,25
Mars 2016 100,01
Avril 2016 100,10
Mai 2016 100,51
Juin 2016 100,62
Juillet 2016 100,03
Août 2016 100,38
Septembre 2016 100,35
Octobre 2016 100,36
Novembre 2016 100,36
Décembre 2016 100,61
Janvier 2017 100,29
Février 2017 100,37
Mars 2017 101,06
Avril 2017 101,14
Mai 2017 101,20
Juin 2017 101,18
Juillet 2017 100,62
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11/08/2017
Indice mensuel des prix à la consommation – Ensemble des ménages

EnsembleEnsemble hors tabacAlimentation y compris restaurants, cantines, cafésAlimentation y compris tabacProduits manufacturés y compris énergieServices y compris loyers et eau
Octobre 2012126,55124,81132,80140,84114,47131,97
Novembre 2012126,35124,61132,85140,85114,29131,67
Décembre 2012126,76125,02132,87140,82114,40132,55
Janvier 2013126,11124,36132,98140,76112,81132,52
Février 2013126,47124,72133,14140,88113,33132,83
Mars 2013127,43125,69133,64141,48114,99133,3
Avril 2013127,24125,50133,98141,86114,63133,06
Mai 2013127,31125,57134,64142,65114,16133,33
Juin 2013127,52125,78135,12143,21114,12133,62
Juillet 2013127,14125,35134,52142,64111,77135,09
Août 2013127,73125,90134,17142,32113,10135,36
Septembre 2013127,43125,60133,80141,75114,41133,72
Octobre 2013127,26125,44133,77141,62113,93133,83
Novembre 2013127,21125,38133,92141,74113,89133,68
Décembre 2013127,64125,82134,09141,86114,15134,41
Janvier 2014126,93125,04134,40142,09111,82134,77
Février 2014127,63125,71134,35142,14112,94135,34
Mars 2014128,20126,29134,56142,38113,88135,71
Avril 2014128,15126,24134,47142,18113,86135,69
Mai 2014128,19126,27134,83142,59113,74135,72
Juin 2014128,14126,22134,67142,33113,36136,05
Juillet 2014127,73125,81134,18141,65110,93137,54
Août 2014128,29126,38133,67140,97112,24137,90
Septembre 2014127,80125,88134,16141,52113,17135,75
Octobre 2014127,84125,92134,57141,98112,93135,88
Novembre 2014127,62125,70134,57141,97112,54135,73
Décembre 2014127,73125,81134,53141,88111,91136,58
Janvier 2015126,45124,53134,72141,99108,64136,51
Février 2015127,28125,37134,92142,23110,01137,11
Mars 2015128,12126,20135,17142,54111,95137,17
Avril 2015128,27126,35135,23142,56112,12137,35
Mai 2015128,57126,65135,69143,14112,51137,48
Juin 2015128,47126,55135,48142,83111,99137,82
Juillet 2015127,94126,02134,99142,16109,08139,44
Août 2015128,35126,43134,94142,04109,87139,71
Septembre 2015127,84125,92135,51142,68110,80137,49
Octobre 2015127,91125,99136,02143,31110,62137,58
Novembre 2015127,67125,75135,85143,04110,41137,31
Décembre 2015127,95126,03135,56142,64110,36138,15
Janvier 201699,08 99,07
Février 201699,3399,32
Mars 2016100,02 100,02
Avril 2016100,09100,09
Mai 2016100,50100,51
juin 2016100,63100,64
Juillet 2016100,25100,26
Août 2016100,58100,59
Septembre 2016100,34100,35
Octobre 2016100,37100,37
Novembre 2016100,35100,36
Décembre 2016100,65100,66
Janvier 2017100,41100,41
Février 2017100,53100,52
Mars 2017101,17101,14
Avril 2017101,26101,23
Mai 2017101,31101,28
Juin 2017101,32101,30
Juillet 2017100,97100,94

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01/08/2017
Imposition des bénéfices (BIC/IS) – Evaluation des avoirs et dettes au 31 juillet 2017

Taux de change pour l’évaluation des avoirs et dettes

Pour l’évaluation au 31 juillet 2017 des avoirs, créances et dettes en monnaies étrangères autres que celles appartenant à la zone euro, les cours suivants peuvent être utilisés. Ces cours sont publiés au Journal officiel du 1er août 2017.

Il convient de noter que la Banque de France communique le taux de conversion de chaque devise contre un euro (euro contre devises). Il nous a paru également intéressant de publier le cours de ces devises pour leur montant unitaire en euros (devise contre euros).

Pays et devisesEuro contre devisesDevise contre euros
1 euro =
Afrique du Sud (Rand)15,3716 ZAR0,065055037
Australie (Dollar australien)1,4713 AUD0,679671039
Brésil (Real)3,6764 BRL0,272005223
Bulgarie (Lev)1,9558 BGN0,511299724
Canada (Dollar canadien)1,4625 CAD0,683760684
Chine (Yuan renminbi)7,8896CNY0,126749138
Corée du Sud (Won)1 315,9700 KRW0,000759896
Croatie (Kuna croate)7,4110 HRK0,134473670
Danemark (Couronne danoise)7,4364 DKK0,134470054
Etats-Unis (Dollar )1,1727 USD0,852733009
Grande-Bretagne (Livre sterling)0,8942 GBP1,137229482
Hong-Kong (Dollar de Hong-kong)9,1598 HKD0,109172689
Hongrie (Forint)304,6200 HUF0,003282779
Inde (Roupie indienne)75,2708 INR0,013285364
Indonésie (Roupie indonésienne)15 625,0500 IDR0,000064000
Islande (Couronne islandaise)Non déterminé
Israël (Nouveau sheqel)4,1771 ILS0,239400541
Japon (yen)129,7000 JPY0,007710100
Malaisie (Ringgit malaisien)5,0209 MYR0,199167480
Mexique (Peso)20,8620 MXN0,047934043
Norvège (Couronne norvégienne)9,3050 NOK0,107469103
Nouvelle-Zélande (Dollar néo-zélandais)1,5672 NZD0,638080653
Philippines (Peso philippin)59,1970 PHP0,016892748
Pologne (Zloty)4,2493 PLN0,235332878
République tchèque (Couronne tchèque)26,0790 CZK0,038345029
Roumanie (Nouveau Leu)4,5590 RON0,219346348
Russie (Rouble russe)70,4643 RUB0,014191584
Singapour (Dollar de Singapour)1,5918 SGD0,628219626
Suède (Couronne suédoise)9,5423 SEK0,104796538
Suisse (Franc suisse)1,1359 CHF0,880359187
Thaïlande (Baht thaïlandais)39,0510 THB0,025607539
Turquie (Nouvelle Livre turque)4,1314 TRY0,242048700

BIC-IV-32000 ; MF n° 97120

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13/07/2017
Indice de référence des loyers (IRL) – IRL : 2e trimestre

Cet indice, calculé selon les modalités prévues par la loi 2008-111 du 8 février 2008, s’applique à la révision des loyers des baux d’habitation ou à usage mixte, professionnel et d’habitation.

(base 100 au 4e trimestre 1998)

2e trimestre

IndiceDate de publicationVariation en % sur 1 an
2017126,1913-7-2017+ 0,75
2016125,25 13-7-20160,00
2015125,25 23-7-2015+ 0,08
2014125,1512-7-2014+ 0,57
2013124,4412-7-2013+ 1,20
2012122,9613-7-2012+ 2,20
2011120,3113-7-2011+ 1,73
2010118,2615-7-2010+ 0,57
2009117,5917-7-2009+ 1,31
2008116,0717-7-2008+ 2,38
2007113,3712-10-2007 *+ 1,24
2006111,9813-10-2006 *+ 1,73

* Dates théoriques de parution identiques à celles de l’ICC ou de l’IRL ancienne formule.

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13/07/2017
Salaire et cotisations sociales – Taux des cotisations sur salaires au 1er juillet 2017

La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s’ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d’au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

Régimes

Taux global
%

RépartitionAssiette

Employeur
%

Salarié
%

I. URSSAF
Assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) (1)13,6412,890,75Totalité du salaire
Solidarité autonomie0,300,30
Allocations familiales3,45 ou 5,253,45 ou 5,25
Assurance vieillesse déplafonnée2,301,900,40
Fnal (au moins 20 salariés)0,500,50
Financement des organisations syndicales0,0160,016
Cotisations pénibilité de base0,010,01
Accidents du travailTaux variable selon l’entreprise
CSG déductible5,10 5,10

Salaire total après déduction de 1.75 % pour frais professionnels (2)

CSG non déductible2,40 2,40
CRDS0,50 0,50
Assurance vieillesse plafonnée 15,458,556,90Salaire limité à 1 P
Fnal (moins de 20 salariés)0,100,10
Chômage (3) (4)6,404,002,40Salaire limité à 4 P
AGS (5)0,150,15
II. Retraites complémentaires
CadresArrco TA (6)7,754,653,10Salaire limité à 1 P
Assurance décès obligatoire1,501,50
AGFF TA2,001,200,80
Agirc TB (6) (7)20,5512,757,80Salaire entre 1 P et 4 P
AGFF TB2,201,300,90
Apec0,060,0360,024Salaire limité à 4 P
Agirc TC (6)20,55Répartition variable selon les entreprisesSalaire entre 4 P et 8 P
AGFF TC2,201,300,90
CET0,350,220,13Salaire limité à 8 P
Non-cadresArrco T1 (6)7,754,653,10Salaire limité à 1 P
AGFF T12,001,200,80
Arrco T2 (6)20,2512,158,10Salaire entre 1 P et 3 P
AGFF T22,201,300,90
III. Taxes et participations
Taxe sur les salaires (8)4,254,25 Totalité du salaire
Construction (au moins 20 salariés)0,450,45
Apprentissage (9)0,680,68

Formation continue (au moins 11 salariés)(10)

1,001,00

Formation continue (moins de 11 salariés)(10)

0,550,55

(1) En Alsace-Moselle, s’ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d’assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d’impôts directs en application d’une convention ou d’un accord international.

(2) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale. Cette déduction ne s’applique pas à certaines sommes qui ne sont pas à proprement parler du salaire.

(3) La contribution patronale chômage sera portée à 4,05 % au 1-10-2017. Elle est majorée pour certains CDD de courte durée.
Pour les intermittents du spectacle, une contribution additionnelle est due afin de financer le régime spécifique à cette profession.

(4) Jusqu’au 1-10-2017, l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans ouvre droit, sous certaines conditions, à une exonération temporaire de la contribution patronale chômage.

(5) Les entreprises de travail temporaire sont soumises pour le personnel intérimaire à un taux de cotisation AGS spécifique de 0,03%.

(6) Taux tenant compte du pourcentage d’appel de 125 %.

(7) Pour les cadres dont la tranche B est faible ou nulle, des cotisations sont dues à l’Agirc au titre de la GMP.

(8) Non exigible dans la mesure où l’employeur est assujetti à la TVA. Des taux majorés s’appliquent au-delà de seuils revalorisés annuellement.

(9) En Alsace-Moselle, le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,44 % (au lieu de 0,68 %).

(10) Taux spécial de 1,30 % pour les entreprises de travail temporaire d’au moins 11 salariés. Participations spécifiques de 1 % sur la rémunération des salariés sous contrat à durée déterminée et de 2,10 % sur la rémunération des intermittents du spectacle quel que soit l’effectif.
Les entreprises du BTP sont redevables d’une cotisation spécifique déductible de la contribution de droit commun dont le taux est fixé à :
– 0,15 % pour les entreprises d’au moins 11 salariés ;
– 0,30 % pour celles de moins de 11 salariés relevant du seul secteur du bâtiment ;
– 0,15 % pour celles de moins de 11 salariés relevant du seul secteur des travaux publics.

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30/06/2017
Taux de l’usure – Taux de l’usure : 1er juillet 2017

TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU COURS DU QUATRIEME TRIMESTRE DE L’ANNEE 2016 POUR LES DIVERSES CATEGORIES DE CREDITS ET SEUILS DE L’USURE CORRESPONDANTS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2017

CATÉGORIES

TAUX EFFECTIF PRATIQUE
au deuxième trimestre 2017
par les établissements de crédit
et les sociétés de financement

SEUIL DE L’USURE APPLICABLE
à compter du 1er juillet 2017

Contrats de crédit consentis à des consommateurs n’entrant pas dans le champ d’application du 1° de l’article L. 313-1 du code de la consommation ou ne constituant pas une opération de crédit d’un montant supérieur à 75 000 euros destinée à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien.
Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros (1) 15,45 %20,60 %
Prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros (1) 9,84 % 1312 %
Prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros (1) 4,80 % 6,40 %
(1) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d’un découvert en compte ou d’un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.

CATÉGORIES TAUX EFFECTIF PRATIQUÉ
au deuxième trimestre 2017
par les établissements de crédit
et les sociétés de financement
SEUIL DE L’USURE APPLICABLE
à compter du 1er juillet 2017
Contrats de crédits consentis à des consommateurs destinés à financer les opérations entrant dans le champ d’application du 1° de l’article L. 313-1 du code de la consommation, relatif au crédit immobilier (2) ou d’un montant supérieur à 75 000 euros destinés à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien.
Prêts à taux fixe (3) :
– prêts d’une durée inférieure à 10 ans 2,34 % 3,12 %
– prêts d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans 2,32 % 3,09 %
– prêts d’une durée de 20 ans et plus ; 2,44 % 3,25 %
Prêts à taux variable 2,12 % 2,83 %
Prêts-relais 2,50 % 3,33 %

(2) Incluant les opérations de crédit destinées à regrouper des crédits antérieurs comprenant un ou des crédits mentionnés au 1° de l’article L. 313-1 du code de la consommation dont la part relative dépasse 60 % du montant total de l’opération de regroupement de crédit ;
(3) S’agissant du taux de l’usure applicable aux crédits à taux fixe, fixation de seuils de l’usure par tranche de maturité : moins de 10 ans, 10 ans à moins de 20 ans, 20 ans et plus.

CATÉGORIESTAUX EFFECTIF PRATIQUÉ
au deuxième trimestre 2017
par les établissements de crédit
et les sociétés de financement
SEUIL DE L’USURE APPLICABLE
à compter du 1er juillet 2017
Prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Découverts en compte10,27 %13,69 %

CATÉGORIESTAUX EFFECTIF PRATIQUÉ
au deuxième trimestre 2017
par les établissements de crédit
et les sociétés de financement
SEUIL DE L’USURE APPLICABLE
à compter du 1er juillet 2017
Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Prêts consentis en vue d’achats ou de ventes à tempérament 4,36 % 5,81 %
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable1,67 %2,23 %
Prêts d’unedurée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe1,84 %2,45 %
Découverts en compte10,27 %13,69 %
Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans1,66 %2,21 %

Taux moyens pratiqué (TMP) :
Le taux moyen pratiqué (TMP) est le taux effectif des prêts aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable, d’un montant inférieur ou égal à 152 449 euros. Ce taux est utilisé par la direction générale des finances publiques pour le calcul du taux maximum des intérêts déductibles sur les comptes courants d’associés.
Le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit au cours du deuxième trimestre de 2017 pour cette catégorie de prêts est de 1,67 %.
Les dispositions du présent avis font référence aux articles L. 313-1 et L. 314-6 du code de la consommation, dans leur rédaction résultant de l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation.

Avis relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure

JORF n°0151 du 29 juin 2017
texte n° 96

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30/06/2017
Imposition des bénéfices (BIC/IS) – Intérêts déductibles des comptes d’associés

Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans.

Les taux trimestriels s’élèvent respectivement du 1er au 4e trimestre de l’année civile 2016 à 2,19 %, 2,08 % et 1,98 % et 1,85 %. En 2017, ces taux s’établissent à 1,82 % pour le 1er trimestre et 1,67% pour le 2e.

Clôture de l’exercice20162017
au 31-12,142,00
au 28-2 (ou 29-2)2,131,97
au 31-32,13 1,93
au 30-42,14 1,91
au 31-52,15 1,89
au 30-62,13 1,83
au 31-72,12 1,80
au 31-82,12
au 30-9 2,09
au 31-10 2,08
au 30-11 2,07
au 31-12 2,03
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01/03/2018
Imposition des bénéfices (BIC/IS) – Ensemble des taux de change pour l’évaluation des avoirs et des dettes
30/01/2018
IFI – Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : seuil d’imposition et barème
08/01/2018
Taux de l’usure – Taux de l’usure : 1er janvier 2018
28/09/2017
Taux de l’usure – Taux de l’usure : 1er octobre 2017
11/08/2017
Indices BT 01 et Syntec – Indice national du bâtiment tous corps d’état (BT 01)
11/08/2017
Indice mensuel des prix à la consommation – Ménages urbains France entière
11/08/2017
Indice mensuel des prix à la consommation – Ensemble des ménages
01/08/2017
Imposition des bénéfices (BIC/IS) – Evaluation des avoirs et dettes au 31 juillet 2017
13/07/2017
Indice de référence des loyers (IRL) – IRL : 2e trimestre
13/07/2017
Salaire et cotisations sociales – Taux des cotisations sur salaires au 1er juillet 2017
30/06/2017
Taux de l’usure – Taux de l’usure : 1er juillet 2017
30/06/2017
Imposition des bénéfices (BIC/IS) – Intérêts déductibles des comptes d’associés