Indices et taux

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01/06/2017
Indices BT 01 et Syntec – Indice Syntec

Base 100 en 1961

20102011201220132014201520162017
Janvier23052334238624372457246725342584
Février2305233923892437 2456 24682537 2592
Mars2306234423942437 2452 24782541 2605
Avril23062345239724442447 24822546 2608
Mai2306234623972446 2447 25022549
Juin2310234724032450 2447 25072551
Juillet2313235124062460 2452 2511 2557
Août2316235924102458 2448 2516 2557
Septembre2320236624162454 2449 2524 2570
Octobre2325236824222454 2451 2528 2570
Novembre2333237324262456 2455 2533 2570
Décembre2330238224342449 2461 2536 2573

Variation mensuelle : + 0,12 %
Variation annuelle : + 2,44 %

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11/05/2017
Maladie-maternité, accidents du travail – Indemnités journalières d’assurance maternité

Montant maximal et montant minimal des indemnités journalières de maternité.

Montant journalier minimal : 9,29 € (depuis le 1-4-2017).

Montant journalier maximal :

– 83,58 € (arrêt de travail entre le 1-2-2016 et le 31-1-2017) ;
– 84,90 € (arrêt de travail débutant à compter du 1-2-2017).

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28/04/2017
Salaire et cotisations sociales – Fraction saisissable ou cessible des salaires

La saisie ne peut en aucun cas ramener la part de la rémunération laissée au salarié à un montant inférieur au RSA pour une personne seule (536,78 € depuis le 1er avril 2017). Ces seuils sont augmentés de 1 420 euros par personne à charge.

Rémunérations versées depuis le 1er janvier 2016 :


Tranche de rémunération annuelle Fraction saisissable ou cessible
– inférieure ou égale à 3 730 €1/20
– supérieure à 3 730 € et inférieure ou égale à 7 280 €1/10
– supérieure à 7 280 € et inférieure ou égale à 10 850 €1/5
– supérieure à 10 850 € et inférieure ou égale à 14 410 €1/4
– supérieure à 14 410 € et inférieure ou égale à 17 970 €1/3
– supérieure à 17 970 € et inférieure ou égale à 21 590 €2/3
– supérieure à 21 590 €totalité
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19/04/2017
Minima sociaux – Montant minimum des avantages vieillesse

A compter du 1-4-2017

Par an (en euros)Par mois (en euros)Plafond de ressources par an (en euros)
isolé9 638,42803,209 638,42
ménage14 963,651 246,9714 963,65

A compter du 1-4-2017

Par an (en euros)Par mois (en euros)Plafond de ressources par an (en euros)
isolé4 864,56405,388 457,76
ménage8 027,27668,9314 814,38
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18/04/2017
Indice de référence des loyers (IRL) – IRL : 1er trimestre

Cet indice calculé selon les modalités prévues par la loi 2008-111 du 8 février 2008 s’applique à la révision des loyers des baux d’habitation ou à usage mixte, professionnel et d’habitation.

(base 100 au 4e trimestre 1998)

1er trimestre

Indice

Date de publication (1)

Variation en % sur 1 an
2017125,9013-4-2017+ 0,51
2016125,2613-4-2016+ 0,06
2015125,1916-4-2015+ 0,15
201412511-4-2013+ 0,60
2013124,2512-4-2013+ 1,54
2012122,3713-4-2012+ 2,24
2011119,6914-4-2011+ 1,60
2010117,8114-4-2010+ 0,09
2009117,7014-4-2009+ 2,24
2008115,1216-4-2008+ 1,81
2007113,076-7-2007 *+ 1,44
2006111,4711-7-2006 *+ 1,67
2005109,648-7-2005 *+ 1,71
2004107,809-7-2004 *+ 1,54

* Dates théoriques de parution identiques à celles de l’ICC ou de l’IRL ancienne formule.

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11/04/2017
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) – ILAT : 4e trimestre 2016 (loyers des activités tertiaires)

(référence 100 au 1er trimestre 2010)

En niveauVariation annuelle (%)
2016108,94+0,72
2015108,16+0,33
2014 107,80+0,50
2013107,26+0,50
2012106,73+2,04
2011104,60+3,25
2010101,31+1,55
200999,76-1,74
2008101,53+4,40
200797,25+1,81
200695,52+4,76
200591,18

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03/04/2017
Prime d’activité – Prime d’activité : montant forfaitaire

Montants en euros en vigueur à compter du 1-4-2017

Montants forfaitaires non majorés
– sans enfant526,25
– majoration pour la première personne à charge263,13
– majoration pour les 2 premiers enfants (pour 1 couple) ou pour le 2ème enfant (pour une personne isolée)157,88
Montants majorés (isolement)
– femme enceinte sans autre enfant à charge675,77
– parent isolé avec 1 enfant à charge901,03
– supplément par enfant ou personne à charge en plus225,26
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03/04/2017
Minima sociaux – Revenu de solidarité active

Montants en euros en vigueur à compter du 1-4-2017

Montant forfaitaire non majorés
– sans enfant536,78
– majoration pour la première personne à charge268,39
– majoration pour les 2 premiers enfants (pour 1 couple) ou pour le 2ème enfant (pour une personne isolée)161,03
Montant majoré (isolement)
– femme enceinte sans autre enfant à charge689,29
– parent isolé avec 1 enfant à charge916,05
– supplément par enfant ou personne à charge en plus229,76
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03/04/2017
Minima sociaux – Allocation aux adultes handicapés

Les plafonds et montants indiqués dans ce tableau sont ceux en vigueur à partir du 1er avril 2017.

Nature de la prestationPlafond de ressources annuelMontant mensuel (en euros)
Personne seuleMénagePersonne seuleMénage
– Montant de base9 730,68 + 4 865,34 par enfant à charge19 461,36 + 4 865,34 par enfant à charge810,89
– Majoration de l’allocation pour vie autonome 104,77104,77
– Complément de ressources 179,31179,31
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31/03/2017
Maladie-maternité, accidents du travail – Rentes d’accident du travail

La rente est égale au salaire annuel de base multiplié par le taux d’incapacité permanente compté pour moitié pour la partie ne dépassant pas 50 % et multiplié par 1,5 pour la partie supérieure à 50 %.

Le salaire de base ne peut être inférieur à un minimum.

Le salaire annuel est pris en compte dans sa totalité jusqu’à deux fois le salaire minimal, pour 1/3 entre 2 et 8 fois le salaire minimal.

2015 (1)

2016 (1)

2017 (1)

Salaire minimal annuel (€) 18 263,5418 281,8018 336,64
Plafond du salaire annuel (€)
Salaire pris en compte intégralement jusqu’à36 527,0836 563,6036 673,29
Fraction du salaire pris en compte pour 1/3de 36 527,08 à 146 108,32de 36 563,60 à 146 254,42de 36 673,29 à 146 693,18

(1) Montant applicable à compter du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.

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29/03/2017
Taux de l’usure – Taux de l’usure : 1er avril 2017

TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU COURS DU PREMIER TRIMESTRE DE l’ANNEE 2017 POUR LES DIVERSES CATEGORIES DE CREDITS ET SEUILS DE L’USURE CORRESPONDANTS APPLICABLES A COMPTER DU 1er AVRIL 2017

CATÉGORIES

TAUX EFFECTIF PRATIQUE
au premier trimestre 2017
par les établissements de crédit

et les sociétés de financement

SEUIL DE L’USURE APPLICABLE
à compter du 1er avril 2017

Contrats de crédit consentis à des consommateurs n’entrant pas dans le champ d’application du 1° de l’article L. 313-1 du code de la consommation ou ne constituant pas une opération de crédit d’un montant supérieur à 75 000 euros destinée à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien.
Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros (1) 15,20 % 20,27 %
Prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros (1)10,00 % 13,33 %
Prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros (1) 4,94 % 6,59 %
(1) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d’un découvert en compte ou d’un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.

CATÉGORIES TAUX EFFECTIF PRATIQUÉ
au premier trimestre 2017
par les établissements de crédit

et les sociétés de financement
SEUIL DE L’USURE APPLICABLE
à compter du 1er avril 2017
Contrats de crédits consentis à des consommateurs destinés à financer les opérations entrant dans le champ d’application du 1° de l’article L. 313-1 du code de la consommation, relatif au crédit immobilier (2) ou d’un montant supérieur à 75 000 euros destinés à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien.
Prêts à taux fixe (3) :
– prêts d’une durée inférieure à 10 ans 2,47 % 3,29 %
– prêts d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans 2,36 % 3,15 %
– prêts d’une durée de 20 ans et plus ; 2,40 % 3,20 %
Prêts à taux variable 2,06 % 2,75 %
Prêts-relais 2,44 % 3,25 %

(2) Incluant les opérations de crédit destinées à regrouper des crédits antérieurs comprenant un ou des crédits mentionnés au 1° de l’article L. 313-1 du code de la consomation dont la part relative dépasse 60 % du montant total de l’opération de regroupement de crédit ;
(3) S’agissant du taux de l’usure applicable aux crédits à taux fixe, fixation de seuils de l’usure par tranche de maturité : moins de 10 ans, 10 ans à moins de 20 ans, 20 ans et plus.

CATÉGORIES
TAUX EFFECTIF PRATIQUÉ
au premier trimestre 2017
par les établissements de crédit

et les sociétés de financement
SEUIL DE L’USURE APPLICABLE
à compter du 1er avril 2017
Prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Découverts en compte10,16 %13,55 %

CATÉGORIES TAUX EFFECTIF PRATIQUÉ
au premier trimestre 2017
par les établissements de crédit

et les sociétés de financement
SEUIL DE L’USURE APPLICABLE
à compter du 1er avril 2017
Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Prêts consentis en vue d’achats ou de ventes à tempérament 4,55 % 6,07 %
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable1,82 %2,43 %
Prêts d’unedurée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe1,99 %2,65 %
Découverts en compte10,16 %13,55 %
Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans1,76 %2,35 %

Taux moyens pratiqué (TMP) :
Le taux moyen pratiqué (TMP) est le taux effectif des prêts aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable, d’un montant inférieur ou égal à 152 449 euros. Ce taux est utilisé par la direction générale des finances publiques pour le calcul du taux maximum des intérêts déductibles sur les comptes courants d’associés.
Le taux effectif moyen pratiqué par les établissemnts de crédit au cours du quatrième trimestre de 2017 pour cette catégorie de prêts est de 1,82 %.
Les dispositions du présent avis font référence aux articles L. 313-1 et L. 314-6 du code de la consommation, dans leur rédaction résultant de l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation.

Avis relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure

JORF n°0075 du 29 mars 2017
texte n° 151

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21/03/2017
Indice des loyers commerciaux (ILC) – ILC : 4e trimestre

(référence 100 au 1er trimestre 2008)

En niveauVariation annuelle (%)
2016108,91+0,46
2015108,41– 0,06
2014108,47+ 0,01
2013108,46+ 0,11
2012108,34+1,94
2011106,28+3,26
2010102,92+1,83
2009101,07– 1,88
2008103,014,16
200798,90+2,59
200696,40+3,15
200593,46
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01/06/2017
Indices BT 01 et Syntec – Indice Syntec
11/05/2017
Maladie-maternité, accidents du travail – Indemnités journalières d’assurance maternité
28/04/2017
Salaire et cotisations sociales – Fraction saisissable ou cessible des salaires
19/04/2017
Minima sociaux – Montant minimum des avantages vieillesse
18/04/2017
Indice de référence des loyers (IRL) – IRL : 1er trimestre
11/04/2017
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) – ILAT : 4e trimestre 2016 (loyers des activités tertiaires)
03/04/2017
Prime d’activité – Prime d’activité : montant forfaitaire
03/04/2017
Minima sociaux – Revenu de solidarité active
03/04/2017
Minima sociaux – Allocation aux adultes handicapés
31/03/2017
Maladie-maternité, accidents du travail – Rentes d’accident du travail
29/03/2017
Taux de l’usure – Taux de l’usure : 1er avril 2017
21/03/2017
Indice des loyers commerciaux (ILC) – ILC : 4e trimestre