Indices et taux

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13/01/2017
Retraites – Retraite complémentaire cadres (Agirc)
20132014201520162017
Salaire de référence servant au calcul du nombre de points au cours d’un exercice (€)5,30065,30755,30755,44555,6306
Valeur du point de retraite (€)0,4352(1)0,43520,43520,43520,4352


(1) Au 1-4-2013.

Années

Cotisation due au titre de la GMP (1) (en €)

Salaire charnière annuel
(en €)

Cotisation annuelleCotisation mensuelle
Montant globalPart salarialePart patronale
2017844,5670,3826,7143,6743 337,76
2016816,8468,0725,8442,2342 590,88
2015796,0866,3425,1741,1741 913,84
2014796,0866,3425,1741,1741 444,64
2013795,1266,2625,1341,1340 948,70
(1) Compte tenu du pourcentage d’appel de 125 %.
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13/01/2017
Devises et taux – Placements et emprunts France

Taux bancaires et boursiers des 6 derniers mois

MoisIndice des prix (1)Marché monétaire

Taux base bancaire
(TBB)

Marché financier
EONIA (3)Euribor 3 mois (4)

Euribor 1 an

TMO public et privé (2) (5)TME public (2) (6)
Novembre 2016100,36– 0,343 %– 0,314 %– 0,080 %6,60,90 %0,70 %
Octobre 2016100,37– 0,332 %– 0,313 %– 0,069 %6,60,56 %0,36 %
Septembre 2016100,35– 0,329 %– 0,301 % – 0,064 %6,60,45 %0,25 %
Août 2016100,59– 0,329 %– 0,299 % – 0,052 %6,60,41 %0,21 %
Juillet 2016100,26– 0,321 %– 0,297 % – 0,049 %6,60,43 %0,23 %
juin 2016100,64– 0,293 %– 0,286 %– 0,051 %6,60,65 %0,45 %

(1) Indice des prix (France) : variation mensuelle des prix à la consommation, ensemble des ménages hors tabac sur la base de 100 en 1998 (Insee).
(2) Moyenne mensuelle.
(3) EONIA (European Overnight Index Average) ou TEMPE (taux européen moyen pondéré) : taux au jour le jour du marché monétaire européen.
(4) Euribor (Euro interbank offered rate) ou Tibeur (taux interbancaire offert en euro).
(5) TMO : taux moyen des emprunts obligataires.
(6) TME : taux moyen de rendement des emprunts d’Etat à long terme.

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13/01/2017
Contributions patronales sur salaires – Investissement obligatoire dans la construction

Entreprises d’au moins 20 salariés et employeurs occupant au minimum 50 salariés agricoles.

Taux de l’investissement0,45 %
Cotisation à défaut de réalisation de l’investissement2 %
Masse salariale de référence : salaires de l’année précédente

Période de référence Investissement construction
Trois premières années suivant celle de franchissement du seuil des 20 salariésExonération totale
Quatrième annéeRéduction de 75 %
Cinquième annéeRéduction de 50 %
Sixième annéeRéduction de 25 %
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13/01/2017
Contributions patronales sur salaires – Contribution-formation

Salaires versés en 2017

Effectif (1) (2)Contribution
Moins de 11 salariés0,55 %
Au moins 11 salariés1 % (3)
(1) Les entreprises qui atteignent ou dépassent pour la première fois le seuil de 11 salariés bénéficient d’un dispositif d’allègement temporaire.
(2) Les entreprises de BTP sont redevables d’une cotisation spécifique déductible de la contribution de droit commun dont le taux est fixé à :
– 0,15 % pour les entreprises d’au moins 11 salariés ;
– 0,30 % pour celles de moins de 11 salariés relevant du seul secteur du bâtiment ;
– 0,15 % pour celles de moins de 11 salariés relevant du seul secteur des travaux publics.
Quel que soit l’effectif, une participation spécifique de 1 % est due sur la rémunération des salariés sous CDD.
(3) Taux spécifique de 1,30 % pour les entreprises de travail temporaire.
Taux spécifique de 0,80 % sous conditions en cas de conslusion d’un accord d’entreprise sur le financement du compte personnel de formation.

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12/01/2017
Contributions patronales sur salaires – Taxe d’apprentissage

Taux de la taxe : 0,68 %

Contribution supplémentaire à l’apprentissage due par les entreprises de 250 salariés et plus lorsqu’elles ne respectent pas le quota de salariés en formation alternance (contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, VIE ou convention Cifre)

Pourcentage de salariés titulaires d’un contrat favorisant l’insertionContribution 2017
(rémunérations 2016)
moins de 1%0,4%
Entre 1% et 2%0,2%

Entre 2% et 3%
0,1%
Entre 3% et 5%0,05%
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12/01/2017
Comptabilité – Seuils d’inventaire 31/12/2016
Personnes morales 2 seuils sur 3 non dépassés.Présentation des comptes annuels 2016MC 2017
Total bilanChiffre d’affairesEffectif 337 s. et 3661-1
Microentreprises≤ 350 000 €≤ 700 000 €≤ 10

Bilan et compte de résultat simplifiés
Dispense d’annexe

Possibilté de rendre confidentiels les comptes annuels

Petites entreprises≤ 4 M€≤ 8 M€≤ 50

Bilan et compte de résultat simplifiés
Annexe simplifiée ou abrégée(1)

Possibilté de rendre confidentiel le compte de résultat

2 seuils sur 3 dépassés
Autres entreprises> 4 M€> 8 M€> 50

Bilan et compte de résultat de base
Annexe de base ou abrégée(1)

(1) Si entreprise soumise au régime fiscal réel simplifié
2 seuils sur 3 non dépassés MC 2017
Groupes de sociétésTotal bilanChiffre d’affairesEffectifEtablissement des comptes consolidés 20164613-2.
Petits groupes≤ 24 M€≤ 48 M€≤ 250Exemption si seuils respectés en 2014 et 2015

Exemption d’établissement du rapport de gestion2 seuils sur 3 non dépassés

MC 2017

Total bilanCA HTEffectif
SASU et EURL4 M€8 M€503695-1

Etablissement des documents liés à la prévention
des difficultés en 2017

1 seuil sur 2 atteint

Chiffre d’affaires

Effectif

MC 2017

Compte de résultat prévisionnel, plan de financement prévisionnel, situation de l’actif réalisable et disponible et du passif exigible, tableau de financement :
seuils à apprécier à la clôture 2016

18 M€3003709-1


Nomination d’au moins un commissaire aux comptes
dans les sociétés commerciales

2 seuils sur 3 dépassés

Total bilan

Chiffre d’affaires

Effectif

MC 2017
SARL, SNC, SCS> 1,55 M€> 3,1 M€> 505252 s.
SAS> 1 M€>2 M€> 20
SA, SCAPas de seuils,
nomination obligatoire

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12/01/2017
Comptabilité – Chiffres d’inventaire 31/12/2016

Régime fiscalSeuils (à apprécier à la clôture de l’exercice N-1)MC 2017
2016

– Simplifié : seuil non dépassé

– Réel normal : seuil dépassé

Marchandises : 783 K€Prestations de services : 236 K€MC 337
2017

– Simplifié : seuil non dépassé

– Réel normal : seuil dépassé

Marchandises : 788 K€Prestations de services : 238 K€FR 57/16- inf 1

Calcul de charges à payer pour la clôture 2016Taux / Indice / MontantMC 2017

Impôt sur les sociétés :

– taux normal

33,1/3 % (1)

MC 2849 s.
– taux réduit0%, 19 % et 15 %
Contribution sociale sur les bénéfices (CSB)

3,3 % (2)

MC 2855-1
Contribution exceptionnelle sur l’ISSupprimée pour les exercices clos à compter du 31/12/2016 MC 2855-2
Contribution sur les distributions3 % sur les revenus distribuésMC 2857
Contribution sociale de solidarité (C3S) 0,13 %MC 878
Contribution additionnelle à la C3S0,03 %MC 878-1
Taxe d’apprentissage0,68 %MC 861 et MC 862
Contribution supplémentaire à l’apprentissage voir MF 75130MC 876
Participation à l’effort de construction0,45 %MC 864 s.

Formation professionnelle continue :

– de moins de 11salariés0,55 %MC 866 s.
– de 11salariés et plus1, %MC 866 s.
TVTSvoir MF 75130 et FR 55/16 inf. 49MC 876
TASCOMVoir MF 75995MC 877-2
Taux d’amortissement
Amortissement économiqueTaux indicatifsMC 1460-1
Amortissement dégressif fiscal :
– Durée de vie 3/4 ans1,25 MC 1466-1
– Durée de vie 5/6 ans1,75
– Durée de vie de plus de 6 ans2,25
Biens de faible valeur en chargeCoût d’entrée ≤ 500 € HT MC 1341
Intérêts des comptes courants d’associés (maximum déductible)Taux traditionnels(3) pour les exercices clos à partir du :MC 2203
31/12/2016 : 2,03 %
31/01/2017 : 2,00 %
28/02/2017 : 1,97%
Intérêt légal MC 2416 à 2419-1
– taux normal 2nd trimestre 2016 :4,35 % (personnes physiques) et 0,93 % (autres cas)
– taux majoré 2nd trimestre 2016 :9,35 % (personnes physiques) et 5,93% (autres cas)
Forfait social (épargne salariale) Mc 2972 s.
– taux normal 20 %
– taux réduit pour les versements sur un PERCO 16 %
– taux réduit pour les Scop et les entreprises mettant volontairement en place pour la 1ere fois un accord de participation ou d’intéressement 8 %

(1) Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, une diminution progressive du taux normal de l’IS est mise en place afin de la faire passer de 33,1/3% à 28%.
(2) Sur la fraction de l’IS excédant 763 000 € pour les entreprises dont le CA HT > 7,63 M€.
(3) Les entreprises qui arrêtent leur exercice en cours de trimestre peuvent si elles y trouvent intérêt, calculer le taux d’intérêt déductible selon la méthode alternative.

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12/01/2017
Véhicules de sociétés – Taxe sur les véhicules de sociétés

Pour la période du 1-10-2016 au 30-9-2017, le montant de la taxe est égal à la somme de deux composantes dont le tarif est déterminé comme suit :

Première composante

– pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et qui n’étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006, il convient d’appliquer le barème suivant :

Taux d’émission de dioxyde de carbone
(en gramme par kilomètre)

Tarif applicable par gramme de dioxyde
de carbone

> 50 et ≤ 1002 €
> 100 et ≤ à 1204 €
> 120 et ≤ 1405,5 €
> 140 et ≤ 16011,5 €
> 160 et ≤ 20018 €
> 200 et ≤ 25021,5 €
> 25027 €
Remarques : Pour chaque véhicule taxable, le montant annuel de la taxe correspond au tarif par gramme de la tranche à laquelle il appartient multiplié par le nombre de grammes de dioxyde de carbone par kilomètre émis par ce véhicule.

– pour les autres véhicules ne répondant pas aux critères cumulatifs énoncés ci-dessus, le barème est le suivant :

Puissance fiscaleTarif applicable
≤ 3 CV750 €
De 4 à 6 CV1 400 €
De 7 à 10 CV3 000 €
De 11 à 15 CV3 600 €
> 15 CV4 500 €

Deuxième composante (relative aux émissions de polluants atmosphériques)

Année de première mise en circulation du véhicule

Essence et assimilé

Diesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 199670 €600 €
De 1997 à 200045 €400 €
De 2001 à 200545 €300 €
De 2006 à 201045 €100 €
A compter de 201120 €40 €

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12/01/2017
Prélèvements sociaux – Revenus du capital financier ou immobilier

CSG8,2 % (1)
CRDS0,5 %
Prélèvement social4,5 %
Contribution additionnelle0,3 %
Prélèvement de solidarité2 %
Total15,5 %

(1) 5,1 % déductibles du revenu global de l’année de paiement de la CSG pour les revenus imposables à l’impôt progressif par voie de rôle.

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12/01/2017
Prélèvements sociaux – Revenus d’activité et de remplacement
Revenus perçus, diminués d’un abattement forfaitaire de 1,75 %
CSG7,5 % (2)
CRDS0,5 %

(1) Allocations de pré-retraite versées à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007.
(2) 5,1 % déductibles des revenus concernés pour leur imposition à l’IR.

Pensions de retraites et d’invalidité et allocations de pré-retraite (3)
CSG6,6 % (3,8 % dans certains cas) (4)
CRDS0,5 %
Autres
CSG6,2 % (3,8 % dans certains cas) (4)
CRDS0,5 %

(3) Allocations de pré-retraite versées à des salariés dont la pré-retraite ou la cessation d’activité a pris effet avant le 11 octobre 2007.
(4) 3,8 % déductibles des revenus concernés pour leur imposition à l’IR ; 4,2 % pour la CSG de 6,6 %.

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12/01/2017
Indice de référence des loyers (IRL) – IRL : 4e trimestre

Cet indice calculé selon les modalités prévues par la loi 2008-111 du 8 février 2008 s’applique à la révision des loyers des baux d’habitation ou à usage mixte, professionnel et d’habitation.

(base 100 au 4e trimestre 1998)

4e trimestre

IndiceDate de publicationvariation en % sur 1 an
2016125,5012-1-2017+ 0,18
2015125,2814-1-2016– 0,01
2014125,29 15-1-2015 + 0,37
2013124,8315-1-2014+ 0,69
2012123,9711-1-20131,88
2011121,6813-1-20122,11
2010119,1714-1-20111,45
2009117,4714-1-2010– 0,06
2008117,5415-1-20092,83
2007114,3014-2-20081,36
2006112,776-4-2007 *1,59
2005111,017-4-20061,66
2004109,208-4-2005 *1,59

* Dates théoriques de parution identiques à celles de l’ICC ou de l’IRL ancienne formule.

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12/01/2017
ISF – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : seuil d’imposition et barème

Seuil d’imposition : 1 300 000 €

Tarif de l’impôt

Valeur nette taxable du patrimoineTarif applicable (%)
N’excédant pas 800 000 €0
De 800 001 € à 1 300 000 €0,5
De 1 300 001 € à 2 570 000 €0,7
De 2 570 001 € à 5 000 000 €1
De 5 000 001 € à 10 000 000 €1,25
Supérieure à 10 000 000 €1,5

Décote applicable à l’impôt lorsque la valeur nette taxable du patrimoine (P) est comprise entre 1 300 000 € et 1 400 000 €. La réduction du montant ISF est égale à : 17 500 € – 1,25 % P.

Plafonnement : l’ISF, ajouté à l’impôt dû au titre des revenus de l’année précédente, est plafonné à 75 % du revenu imposable de ladite année.

Un prélèvement spécial de 2 % est dû sur la valeur nominale des bons anonymes, quelle que soit l’importance du patrimoine.

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13/01/2017
Retraites – Retraite complémentaire cadres (Agirc)
13/01/2017
Devises et taux – Placements et emprunts France
13/01/2017
Contributions patronales sur salaires – Investissement obligatoire dans la construction
13/01/2017
Contributions patronales sur salaires – Contribution-formation
12/01/2017
Contributions patronales sur salaires – Taxe d’apprentissage
12/01/2017
Comptabilité – Seuils d’inventaire 31/12/2016
12/01/2017
Comptabilité – Chiffres d’inventaire 31/12/2016
12/01/2017
Véhicules de sociétés – Taxe sur les véhicules de sociétés
12/01/2017
Prélèvements sociaux – Revenus du capital financier ou immobilier
12/01/2017
Prélèvements sociaux – Revenus d’activité et de remplacement
12/01/2017
Indice de référence des loyers (IRL) – IRL : 4e trimestre
12/01/2017
ISF – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : seuil d’imposition et barème