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31/01/2020
31 janvier : Micro-entrepreneurs

Régime micro-social : demande de changement de périodicité de déclaration du chiffre d’affaires ou des recettes et de paiement des cotisations sociales afférentes pour l’année 2020. Le micro-entrepreneur doit effectuer sa demande sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr à partir de la rubrique « mon compte » ( www.autoentrepreneur.urssaf.fr ).

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31/01/2020
31 janvier : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie dématérialisée via le « fichier des comptes bancaires et assimilés » (Ficoba ), selon des délais variables s’échelonnant du 11 janvier au 10 février selon le cas, des comptes ouverts ou clos en décembre.

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31/01/2020
31 janvier : Agriculteurs

Agriculteurs relevant du RSA (régime simplifié agricole) ayant opté pour la souscription de déclarations mensuelles et souhaitant y renoncer à compter du 1er janvier 2020 : notification de la renonciation par courrier recommandé.

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31/01/2020
31 janvier : Tous employeurs

Information des salariés sur l’épargne retraite : communication par les employeurs, à chacun de leurs salariés, du montant de leur épargne retraite professionnelle déductible du revenu imposable.

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31/01/2020
31 janvier : Entreprises de presse régionale ou départementale

Envoi à l’Urssaf de la liste des correspondants locaux rémunérés en 2019, avec mention de leur adresse et de leur rémunération annuelle nette de 2019.

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31/01/2020
31 janvier : Redevables de la TVA

Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) :

régime de droit commun : déclaration CA 3 souscrite par voie électronique et paiement par télérèglement des taxes afférentes aux opérations de décembre (ou du 4e trimestre pour les redevables qui, acquittant un montant annuel de taxes inférieur à 4 000 €, ont choisi le paiement trimestriel) ;

régime des acomptes provisionnels : versement de l’acompte afférent aux opérations de décembre ; déclaration et régularisation afférentes aux opérations de novembre.

taxe sur les véhicules de sociétés : télédéclaration sur l’annexe 3310 A-SD et paiement de la taxe.

Redevables ayant droit à un remboursement annuel à raison de la TVA déductible non imputable constatée au titre de l’année 2019 (ou à un remboursement mensuel ou trimestriel ) : demande faite sur le formulaire no 3519-SD obligatoirement transmis par voie électronique en même temps que la déclaration CA 3 afférente aux opérations du mois de décembre 2019 ou du 4e trimestre 2019.

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31/01/2020
31 janvier : Tous contribuables

Déclaration par les particuliers, sociétés ou associations payant des pensions ou des rentes viagères, des arrérages payés en 2019. La déclaration est obligatoirement transmise selon un procédé informatique sur le formulaire no 2466.

REMARQUE : Les personnes physiques payant des pensions alimentaires sont dispensées de souscrire cette déclaration.

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31/01/2020
31 janvier : Employeurs d’employés de maison

Envoi à l’Urssaf (sauf utilisation du chèque emploi-service universel, du dispositif Pajemploi ou du précalcul des cotisations par l’Urssaf) de la déclaration nominative trimestrielle et paiement des cotisations afférentes au 4e trimestre 2019 : cotisations de sécurité sociale, de chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance, participation-formation, contributions solidarité autonomie, Fnal et dialogue social, CSG et CRDS.

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31/01/2020
31 janvier : Propriétaires d’immeubles

Propriétaires de bâtiments et terrains industriels affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière des entreprises et comportant des installations techniques, matériels et outillages n’excédant pas 500 000 € : déclaration du respect du seuil en 2019 par l’exploitant (propriétaire ou non), permettant l’évaluation de ces bâtiments et terrains selon la méthode tarifaire dès 2020.

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31/01/2020
31 janvier : Tous contribuables

Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 novembre et le 15 décembre 2019 : paiement dans les 45 jours de la date de mise en recouvrement du rôle ou de la notification de l’avis de mise en recouvrement, sous peine de majoration, de certains impôts directs mis en recouvrement au cours de cette période. Il peut s’agir, selon le cas, de l’impôt sur le revenu, de l’IFI, de certains impôts locaux ou de la taxe sur les logements vacants. Sont également concernés les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.

REMARQUE : Par dérogation à cette règle, l’ impôt sur le revenu mis en recouvrement en décembre 2019 peut être payé jusqu’au 15 mars 2020 inclus.

Non-redevables de la TVA : télédéclaration et paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés sur l’annexe 3310 A-SD.

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31/01/2020
31 janvier : Contribuables non tenus à la souscription d’une déclaration de résultats (associations, administrations publiques, etc.)

Déclaration des sommes versées en 2019 à titre de droits d’auteur et d’inventeur .

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31/01/2020
31 janvier : Propriétaires d’immeubles

Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, à défaut, de leur acquisition, des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties ainsi que des changements d’utilisation des locaux professionnels et des changements de méthode d’évaluation des locaux industriels réalisés en octobre 2019, sous peine notamment de la perte totale ou partielle des exonérations temporaires de taxe foncière.

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31/01/2020
31 janvier : Micro-entrepreneurs
31/01/2020
31 janvier : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
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31 janvier : Redevables de la TVA
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31 janvier : Tous contribuables
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31 janvier : Employeurs d’employés de maison
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31 janvier : Propriétaires d’immeubles
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31 janvier : Tous contribuables
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31 janvier : Contribuables non tenus à la souscription d’une déclaration de résultats (associations, administrations publiques, etc.)
31/01/2020
31 janvier : Propriétaires d’immeubles